Numérisation en Europe : les partenariats public-privé sont encouragés

Article  par  Samuel MILLER  •  Publié le 04.03.2011  •  Mis à jour le 04.03.2011
[ACTUALITÉ] Selon un rapport remis à la Commission européenne, la conservation du patrimoine culturel dépend de son accessibilité en ligne. L’aide du secteur privé et une révision des pratiques de droits d’auteur sont préconisées.

Un récent rapport remis à la Commission européenne recommande d’encourager les partenariats public-privé pour permettre la numérisation, très onéreuse, du patrimoine culturel d’Europe. Cependant, l’exclusivité des accords passés entre les compagnies privées et les institutions concernées par la numérisation doit être limitée à une durée de sept ans. Selon ce rapport, Europeana, bibliothèque numérique fondée par les États membres, devrait être considérée comme la référence phare pour tous les contenus culturels en ligne.

Le Comité des Sages fut mis en place en avril 2010 pour conseiller la Commission européenne et autres parties prenantes sur les moyens de mettre en ligne, gratuitement, la richesse historique et culturelle du continent, en traitant notamment des stratégies de financement et des aspects juridiques. Le groupe de réflexion, composé de Maurice Lévy (PDG de Publicis), Elisabeth Niggerman (Directrice générale de la Bibliothèque nationale allemande) et Jacques de Decker (écrivain et journaliste), s’est réuni sous l’égide de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne et responsable de la Stratégie numérique, et d’Androulla Vassiliou, commissaire en charge de l’Éducation et de la Culture.
 
Publié en janvier 2011, leur rapport, intitulé « La nouvelle Renaissance », estime que la responsabilité de la transmission de la culture aux générations futures revient aux institutions publiques et que l’héritage culturel européen, en tant que bien commun, ne doit pas être abandonné aux mains de quelques acteurs privés.
 
Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de la tâche et des contraintes financières imposées par des fonds publics limités, l’aide du secteur privé semble incontournable pour numériser la totalité du patrimoine culturel. Il faut en outre que les entreprises contributrices puissent tirer profit de leur investissement.
 
Le document recommande que les décideurs politiques, au niveau national et communautaire, créent des « conditions favorables » à l’implication des entreprises européennes. Ce qui signifie, à moyen-terme, la mise en place d’incitations fiscales pour encourager la participation de fonds privés et la mise à niveau, grâce à des subventions accordées aux institutions culturelles, des fonds publics avec les montants privés investis dans la numérisation. Europeana devrait nouer de nombreux partenariats avec des entreprises européennes.
 
L’implication du secteur privé doit toutefois être soumise à certaines conditions. Les termes de tout accord entre une institution publique et un partenaire privé, précise le rapport, doivent être rendus publics. Les contenus numérisés par les partenaires privés doivent être gratuitement accessibles pour le grand public dans tous les États membres et de la même qualité que celle des documents exploités par l’entreprise.
 
Le groupe de réflexion juge, plus particulièrement, que la durée maximale de l’exclusivité d’utilisation ou d’exploitation commerciale des données numériques dans le domaine public « ne doit pas excéder sept ans » : en d’autres termes, une durée suffisante pour que les compagnies tirent profit de leur investissement, mais une limitation nécessaire pour que les institutions publiques ne perdent pas la maîtrise du contenu mis en ligne. Cette disposition diviserait de plus de la moitié la durée d’exclusivité que connaît aujourd’hui Google, pionnier en matière de numérisation massive depuis le lancement de Google Books en 2004.
 
Le rapport souligne que s’agissant du patrimoine d’une entité multiculturelle et multilingue telle que l’Europe, la question fondamentale reste celle de l’accessibilité : toute la culture européenne doit être disponible et gratuite pour tous les citoyens des États membres.
 
Cet impératif n’est pas sans conséquences pour le fonctionnement des établissements culturels publics qui, ces dernières années, ont commencé à numériser leurs collections d’ouvrages, journaux, cartes, contenus audio et vidéo, manuscrits, photographies et pièces de musées, dans le but de les rendre disponibles en ligne.
 
Selon ce rapport, les institutions culturelles doivent faciliter l’accès aux œuvres numérisés et réduire les limitations à quelques-unes, telles qu’un filigrane sur les images pour empêcher leur réutilisation sans autorisation, ou encore la gratuité réservée aux images en basse résolution, la haute résolution étant tarifée, et un système d’abonnements pour accéder au domaine public. Certaines institutions sont tenues d’indiquer clairement que les données appartiennent au domaine public et qu’elles sont téléchargeables gratuitement à condition que l’usager s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
 
S'agissant de la conservation et de la diffusion de l’héritage culturel, priorité doit être donnée à l’harmonisation communautaire de la législation sur les licences, dans la mesure où leur diversité actuelle va nécessairement engendrer des déséquilibres dans l’accessibilité du patrimoine parmi les États membres. Tout contenu numérisé avec des fonds publics devrait être rendu disponible aussi vite et diffusé aussi largement que possible, en contrepartie du financement public. En théorie, comme l’explique le rapport, la numérisation ne devrait pas entraîner de nouveaux droits.
 
Or, d’après le Comité des Sages, « de nombreuses institutions culturelles en Europe revendiquent des droits sur les contenus numérisés appartenant au domaine public. En d’autres termes, elles soutiennent que de nouveaux droits ont été créés avec la numérisation des données. De telles revendications ne sont pas toujours fondées, et la situation varie d’un pays à l’autre, selon la législation du droit d’auteur en vigueur. Il peut arriver qu’un contenu numérisé soit protégé dans un pays mais libre de droits dans un autre : un cas de figure problématique dans un contexte transfrontalier. »
 
« La nouvelle Renaissance » fait aussi des recommandations spécifiques concernant les œuvres orphelines, qui sont sous droits d’auteur mais dont les ayants droit ne peuvent être retrouvés ou même identifiés. Sachant qu’une œuvre protégée ne peut être numérisée sans autorisation, et qu’une forte proportion des œuvres culturelles du XXe siècle, toutes disciplines confondues, sont considérées comme orphelines, cela constitue un obstacle majeur aux projets de numérisation d’envergure. Ces œuvres, ajoutées à celles qui ne sont plus distribuées, échouent, selon les mots du Comité des sages, dans « le trou noir du XXe siècle ». Quel intérêt, s’interrogent les Sages, peut représenter un dépositaire numérique global de la culture tel qu’Europeana s’il n’inclut pas les œuvres du XXème siècle ?

Ainsi, le rapport préconise la conception d’un instrument juridique communautaire permettant de traiter la question des œuvres orphelines et l’adoption d’une procédure d’identification dans le but d’éviter tout nouveau cas de ce type à l'avenir. Les gouvernements nationaux et la Commission européenne sont invités à promouvoir la numérisation et le partage transfrontalier des ouvrages indisponibles, tout en garantissant que les détenteurs des droits soient les premiers à profiter de ce processus. De plus, les Sages appellent de leurs voeux une nouvelle législation pour offrir aux institutions culturelles l’opportunité de numériser les œuvres orphelines et épuisées si les ayants droit et les entreprises privées ne le font pas.

Traduit de l'anglais par Claire Hemery

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Crédit photo : Europeana
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