L'accord Google Livres rejeté

Article  par  Marc JAHJAH  •  Publié le 05.04.2011  •  Mis à jour le 06.04.2011
[ACTUALITÉ] Le 22 mars 2011, le juge Chin a rejeté l’accord, passé entre Google et les éditeurs, qui prévoyait le règlement de leur contentieux sur le projet Google Livres.

Depuis son lancement en 2004, le projet de numérisation et de constitution d’une bibliothèque universelle mené par Google a connu de nombreux obstacles juridiques, portant notamment sur la diffusion des œuvres sur Google Livres et le droit d’auteur.

Parce qu’il aurait été trop contraignant et coûteux de discuter avec chaque auteur et éditeur, Google a jusque-là numérisé puis négocié. Face aux protestations et à la plainte déposée en 2005 par des éditeurs et des auteurs, l’entreprise avait cependant fait preuve de souplesse en 2008 en signant un accord avec les membres de l’Association des éditeurs américains (AAP) et le Syndicat des auteurs (The Authors Guild), permettant ainsi le financement d’un registre, à hauteur de 126 millions de dollars, « sur lequel les détenteurs de droits d’auteur [pouvaient] s’inscrire et toucher des redevances »[+] NoteJACQUESSON, Alain, Google Livres et le futur des bibliothèques numériques, Editions du Cercle de La Librairie, 2010X [1] et une répartition stricte des revenus générés par la vente de livres (37 % pour Google, 67 % pour les éditeurs et les auteurs). L’entreprise continuait parallèlement la numérisation d’œuvres dites orphelines (sans ayants droit).

Contre cette concurrence, jugée déloyale, les géants Amazon, Microsoft et Yahoo !, ainsi que l’Open Alliance Content, un organisme chargé de veiller à l’accessibilité des textes numériques, ont saisi en 2009 la Cour fédérale pour revoir le règlement conclu entre Google et les éditeurs, finalement rejeté par le juge Chin le 22 mars. Ce dernier a en effet estimé que l’accord proposé par Google n’était pas « équitable, adéquat et raisonnable ». Google ne peut donc plus diffuser les livres numérisés.

Le rejet du juge Chin, qui reconnaît par ailleurs l’importance du projet, porte sur plusieurs points, notamment celui du copyright, du monopole et de la territorialité de la loi. Les deux premiers rejoignent en partie les objections faites par les grands groupes et l’Open Alliance Content à l’entreprise. Google bénéficie en effet d’un droit de diffusion d’extraits (20 %) des œuvres numérisées. Or, pour pouvoir les indexer ou pour en afficher des extraits, les parties tierces doivent en faire la demande auprès de l’entreprise. Par ailleurs, en assurant la numérisation d’œuvres orphelines, auxquelles la firme applique la logique de l’opt-out (numérisation puis retrait en cas de contentieux), Google place une œuvre sans ayants droit sur le même plan qu’une œuvre sous copyright ; elle viole par conséquent les règles juridiques. Le dernier point – territorialité de la loi – rappelle que les États-Unis ont signé la Convention de Berne qui protège des œuvres étrangères présentes, par exemple, sur le sol américain. Par conséquent, Google ne respecte pas les législations sur le droit d’auteur propres à chaque pays. La décision du juge Chin révèle ainsi que Google Livres n’est pas conforme au principe du fair use (usage équitable) en imposant l’opt-out comme solution en amont alors qu’elle devrait plutôt proposer l’opt-in (la négociation préalable) de façon optionnelle.

La réaction de Google a été immédiate : Hilary Ware, responsable du service juridique de l’entreprise, juge ainsi la décision « clairement décevante ». Le président du Syndicat des auteurs américains a exprimé son regret, estimant que cette bibliothèque d’Alexandrie « semble perdue pour le moment ». À l’inverse, un responsable de l’Association de défense des consommateurs Consumer Watchdog considère que « c’est un message [fort envoyé] aux ingénieurs [de Google ] : la prochaine fois qu’ils veulent utiliser la propriété intellectuelle de quelqu’un, il faut demander la permission ».

En France, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, le SNE (Syndicat national de l’édition) et l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) se sont félicités de cette décision. Ils rejoignent ainsi la position de nombreux acteurs français comme le groupe La Martinière/Le Seuil qui, en procès contre Google en 2009, estimait que son système était illégal, dangereux et dommageable pour les éditeurs. Le dernier projet de numérisation de la BnF - 500 000 œuvres indisponibles publiées en France sont concernées -, après obtention des accords nécessaires, coïncide avec cette vision plus soucieuse de respecter les auteurs et éditeurs. Il fait suite à la signature entre Google et Hachette d’un accord explicite (opt-in) que le juge Chin voudrait voir se généraliser.

Les recommandations faites par le Comité des Sages en janvier 2011 à la Commission européenne trouvent depuis un nouvel écho. En préconisant la diversification des investissements privés, les Sages mesurent le danger qu’il y aurait à remettre la numérisation du patrimoine entre les mains d’un seul acteur. S’il devait être contesté, c’est en effet tout l’édifice qui s’effondrerait. C’est pourquoi la Bibliothèque nationale des Pays-Bas, la Bibliothèque royale du Danemark et la Bibliothèque nationale centrale de Florence ont récemment choisi ProQuest pour numériser une partie de leurs fonds. En France, grâce à un accord signé avec Diadeis, la Bibliothèque Sainte-Geneviève rendra disponible courant 2011 plusieurs centaines d’ouvrages rares, comme l’a annoncé François Chahuneau de Diadeis lors de la table ronde « La numérisation des fonds éditoriaux, où en est-on ? »  organisée par « Demain le livre » du 9 au 10 mars 2011. La multiplication des partenariats diminue ainsi les risques de « gel » des projets de diffusion numérique.

Le juge Chin a par ailleurs ouvert la voie à la révision du règlement, en faisant remarquer qu’une solution pourrait être trouvée si la logique de l’opt-in était étendue. Les parties ont ainsi jusqu’au 25 avril 2011 pour proposer une nouvelle version ou faire appel.

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Crédit photo : capture d'écran de la page d'accueil de Google Livres.

  • 1. JACQUESSON, Alain, Google Livres et le futur des bibliothèques numériques, Editions du Cercle de La Librairie, 2010
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