Retour sur l'échec des projets SOPA et PIPA

Article  par  Emmanuel RUFI  •  Publié le 24.01.2012  •  Mis à jour le 24.01.2012
[ACTUALITÉS] Après des semaines de menaces, plusieurs sites ont fermé l’accès à leurs pages mercredi 18 janvier 2012, pour protester contre les projets de loi anti-piratage américains, SOPA et PIPA, et cela malgré le report du vote de la loi SOPA. 
Sur la page d’accueil de la version anglaise de Wikipédia, les étudiants à la recherche d’informations pertinentes pour leur prochaine dissertation ont pu lire, le 18 janvier 2012, le message suivant « Internet doit rester libre ». Pendant 24h l’encyclopédie en ligne a décidé de fermer les portes de sa version anglophone, en protestation aux deux nouveaux projets de loi actuellement à l’étude par les autorités législatives pour lutter contre le téléchargement illégal sur le Web américain.
 
Les projets de loi SOPA (Stop Online Piraty Act) et PIPA (Protect Intelectual Property Act) étaient respectivement à l’étude au Congrès et au Sénat. Ces deux projets, aux mesures similaires, visent à « élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons ». Ces lois jumelles prévoient une série de mesures à l’encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l’accès au site depuis les principaux opérateurs Internet. Elles rendent également délictuel le streaming de contenu protégé.
 
Wikipédia a confirmé, le 16 janvier, qu’il maintenait le blackout bien que Lamar Smith, l’élu républicain du Texas initiateur du SOPA, a annoncé le 13 janvier, le retrait de la disposition la plus contestée, prévoyant d’imposer le blocage des sites aux fournisseurs d’accès et le report du vote initialement prévu pour le 24 janvier 2012 dans l’attente d’un "consensus" entre opposants et partisans. La nouvelle date alors annoncée était courant février.
 
Plusieurs sites importants du Web américain parmi lesquels Reddit.com ou le site humoristique ICanHasCheezburger.com ont participé, comme des milliers d’autres, au blackout. Les géants du Web ont, quant à eux, dénoncé l’inefficacité de ces nouveaux textes de loi, tout en déclarant qu’ils ne sacrifieront pas leurs utilisateurs pour montrer leur désaccord. Ainsi Twitter, Facebook ou Google, après avoir menacé depuis le début du mois de janvier de participer au blackout, ont finalement annoncé qu’ils ne suivraient pas le mouvement, pour protéger leurs utilisateurs.
 
Au-delà des géants du Web, ces deux projets de lois comptent de nombreux détracteurs parmi les personnalités les plus influentes : journalistes, politiciens, artistes ou universitaires spécialisés dans l’Internet ont ainsi dénoncé les restrictions des libertés prévues par les lois SOPA et PIPA, à commencer par la Maison blanche, qui a critiqué, le 16 janvier, à travers la voix des conseillers du président, une loi qui aurait pour conséquence « de réduire la liberté d'expression, d’accroître les risques de cybersécurité et de ralentir le dynamisme d'Internet ». Dans une vidéo mise en ligne le 18 Janvier, le gourou de l’internet Clay Shirky, professeur de nouveaux média à la New York University et auteur du livre Cognitive Surplus : creativity and generosity in a connected age, explique pourquoi le Congrès américain doivent abandonner les lois SOPA et PIPA pour ne pas tuer l’Internet. Il explique, par ailleurs, que des projets de collaboration comme Wikipédia ne pourront plus voir le jour sur un Internet où la régulation serait dominée par ces deux nouvelles législations.
 
Wikipédia fait finalement le bilan du blackout : la mobilisation a rassemblé plusieurs milliers de sites Internet, 160 millions de visiteurs ont vu la page du blackout appelant à un Internet libre, 8 millions d’internautes ont utilisé le lien mis à disposition sur cette page pour contacter leurs représentants au Congrès, plus de 9500 médias dans le monde entier ont retransmis l’information du blackout de Wikipédia, et 3 millions de tweets portaient les tags #SOPA et #Blackout pendant la journée du 18 janvier 2012.
 
Au 23 janvier 2012, le Congrès a finalement annoncé qu’il abandonnait le projet de loi SOPA pour trouver un « consensus plus large », tandis que l’étude en séance du projet de loi PIPA, prévue pour mardi 24 janvier, a été repoussée jusqu’à nouvel ordre le temps d’étudier les critiques faites au projet de loi. Le projet de loi PIPA, bien qu’officiellement gelé mais non enterré, a peu de chance de voir le jour sans le vote de son texte jumeau au Congrès. Même s’il venait un jour à être adopté par le Sénat, il devrait en outre passer par le filtre de la Maison blanche, alors que le président Barack Obama a fait savoir, le 14 janvier, qu’il opposerait son veto présidentiel à toute mesure mettant en danger la liberté d’expression.
 
Les deux projets de lois sont donc probablement enterrés, faisant du blackout du 18 janvier un succès. Ces évènements auront eu le mérite d’internationaliser un débat politique sur la liberté d’expression de l’Internet face à la protection de la propriété intellectuelle et de clarifier un peu plus les exigences des internautes et des acteurs du secteur, pour aider les législateurs de tous pays à faire du Web un territoire libre mais protégé.
 
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Crédit photo : capture d’écran homepage Wikipédia, le 18 Janvier 2012.
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