L’Équateur franchit-il la ligne rouge avec sa nouvelle loi sur les médias ?

Article  par  Marine JARA  •  Publié le 25.06.2013  •  Mis à jour le 25.06.2013
Rafael Correa
[ACTUALITÉ] L’Équateur a adopté le 14 juin 2013 une nouvelle loi qui réduit l’espace des médias privés sur les ondes et les écrans. Pour ses opposants, elle représente une atteinte à la liberté d’expression.
Permettre une « bonne presse » et une « véritable liberté d'expression », c’est en ces termes que le président Rafael Correa a défendu la loi sur la communication, débattue depuis 2009 et approuvée  le 14 juin 2013 à l’Assemblée nationale par une grande majorité avec 108 voix sur un total de 135 votants.

Le spectre d’action de cette loi sur les médias est large, et ses différents chapitres concernent tout aussi bien la presse que la télévision et la radio. Pour ses nombreux défenseurs[+] NoteLe parti du président dispose d’une large majorité depuis sa réélection en février 2013.X [1], la loi sera le moyen de  « démocratiser l'accès à l'information et aux médias pour les citoyens ».

Le texte prévoit en effet une nouvelle répartition de l’ensemble des ondes en trois  parts égales entre les médias publics, le secteur privé, et les médias communautaires. Ces derniers sont gérés par des collectifs ou des organisations sociales, des communes, ou encore des villages, et ne poursuivent aucun but lucratif. Initiatives populaires, et voix citoyennes, ces médias sont considérés, notamment par l’Unesco, comme un signe de démocratisation du paysage médiatique des sociétés. En Équateur en particulier, cela représente une grande avancée pour ce type de médias, qui ne représentent aujourd’hui que 2 % des ondes radiophoniques. Ces dispositions ne sont pas en faveur du secteur privé, qui détient actuellement 85,5 % des fréquences radio et 71 % des fréquences télévisées.

Le texte institue également la création d'un Conseil de régulation, qui portera sa vigilance sur  la diffusion de contenus jugés violents ou discriminatoires à la radio ou sur les chaînes de télévision.
Cet organisme, composé de représentants des citoyens, mais où sera aussi présent un délégué du gouvernement, n’aura pas la possibilité de fermer ou suspendre des médias, mais il pourra en réguler les horaires, les contenus, et sanctionner par des amendes ceux qui refuseront de rectifier leurs informations. 

Dès son adoption, la loi a suscité une levée de boucliers des professionnels du secteur. 
Selon eux, elle fournit au gouvernement un dispositif puissant de musellement de l’opposition. L’Association équatorienne des éditeurs de journaux, dans un communiqué publié dans 20 titres de la presse nationale, évoque un outil de contrôle gouvernemental « asphyxiant », dont le but est d’étouffer les critiques envers l’administration, notamment en instaurant dans le texte la notion de « lynchage médiatique », qui pourrait servir à justifier une censure de fait des médias. Ces craintes ont d’ores et déjà été relayées par des organismes internationaux. L'Association interaméricaine de presse (SIP), parle de « grave recul pour la liberté de la presse et d'expression dans l'histoire récente » de l'Amérique latine, tandis que Human Rights Watch a qualifié la loi d’« attaque à la liberté d’expression ».

Depuis son élection, le président Correa entretient une relation tendue avec les médias de son pays.  Il s’est en effet régulièrement confronté à la presse privée, que ce soit verbalement par des insultes, ou légalement, en allant jusqu’à faire condamner à trois ans de prison les journalistes et dirigeants d’El Universo pour diffamation. Une quinzaine de médias réputés critiques contre le gouvernement ont été fermés au cours de l’année 2012,  sans avoir eu le temps d’épuiser toutes leurs possibilités de recours. En 2008, le président s’était attelé au financement des médias, et avait fait modifier la Constitution afin que les banques ne puissent détenir aucune participation dans ceux-ci.
Dans ce contexte sensible, il n’est pas étonnant que de nombreuses voix s’élèvent pour mettre en garde contre la fragilisation de la liberté d’expression, élément essentiel à une presse indépendante déjà malmenée.

Cette situation sous tension en rappelle d’autres en Amérique latine, où certains dirigeants se sont également attaqué à des médias privés. Ainsi en Argentine, à la suite d’une nouvelle loi sur les médias votée en 2009, la présidente Cristina Kirchner a appelé à démanteler le groupe Clarín , qu’elle accuse de vouloir renverser son gouvernement au travers de reportages biaisés. Au Venezuela, les autorités ont forcé le propriétaire de Globovision, une chaîne critique vis-à-vis du gouvernement, à fermer son antenne. Ces pays restent toutefois devant l’Équateur dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières : respectivement 117ème et 54ème pour le Venezuela et l’Argentine, quand l’Équateur, perdant 15 places depuis le dernier rapport, passe à la 119ème place.

Pour les médias privés d’Équateur, la meilleure garantie de leur liberté d’expression viendra sans doute des  cours internationales de justice. Certains termes de la loi vont en effet à l’encontre des standards internationaux, et en particulier des traités signés par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, à  qui trois associations de  presse équatoriennes ont d’ores et déjà envoyé une lettre lui demandant de se prononcer sur le sujet .

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Crédits photo :
Wilson Dias/ABr - Commons.wikimedia
  • 1. Le parti du président dispose d’une large majorité depuis sa réélection en février 2013.
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