Direct 8, Direct Star, TPS : le bras de fer institutionnel de Canal+

Article  par  Arnaud MIQUEL  •  Publié le 02.08.2012  •  Mis à jour le 03.08.2012
Borgia by Tom Fontana
[ACTUALITÉ] L’Autorité de la concurrence s’est prononcée le 23 juillet 2012 sur le sort de Canal+. Acceptant sous conditions l’acquisition de Direct 8 et Direct Star, elle soumet en revanche la fusion de CanalSat et TPS à une série d’injonctions.
C’est un nouveau paysage audiovisuel qui se dessine progressivement au rythme des procédures judiciaires. Le 23 juillet 2012, l’Autorité de la concurrence rendait deux décisions majeures impliquant le groupe audiovisuel français Canal+. L’une faisait suite aux intentions de la filiale de Vivendi d’acquérir 60 % de Bolloré Média, l’autre à l’annulation de la fusion entre CanalSat et TPS par cette même autorité en septembre 2011. Dans ce bras de fer entamé il y a des mois, l’institution publique ressort vainqueur et impose ses conditions.
 
Le 5 septembre 2011, Canal+ surprenait tout le monde en intégrant le marché du gratuit au moyen d’un partenariat stratégique conclu avec le groupe Bolloré. Nouveau propriétaire des chaînes Direct 8 et Direct Star, le leader de la télévision payante s’assurait ainsi une place de choix au sein de la TNT gratuite alors même que son projet de chaîne bonus se faisait de moins en moins certain. La validation finale de l’opération revenait toutefois à l’Autorité de la concurrence, garante du contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Dans sa décision du 23 juillet, l’institution autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux groupes tout en identifiant trois risques majeurs relatifs à l’acquisition des droits audiovisuels :
 
- Risque de préemption des droits de diffusion en clair des films et séries inédits les plus attractifs.
- Risque de verrouillage de l'accès des chaînes en clair aux films du catalogue de StudioCanal.
- Risque de préemption des manifestations sportives d'importance majeure au bénéfice de Direct 8 et Direct Star.
 
En vue de prévenir ces écarts, l’autorité a obtenu du groupe Canal+ le respect d’une série d’engagements conditionnant pour cinq ans l’acceptation du rachat. Concernant le risque de préemption des droits de diffusion en clair, Canal+ s’engage à ne conclure qu’avec une seule des six majors américaines[+] NoteIl s’agit des six principaux studios de cinéma américains : Paramount, Warner Bros., Columbia, Walt Disney, Universal et 20th Century Fox.X [1] un contrat cumulant l'achat des droits de diffusion à la fois pour la télévision gratuite et payante. La société, qui possède des accords-cadres avec l’ensemble de ces studios, aurait pu profiter de cette position avantageuse pour exclure les autres chaînes en clair qui n’ont, dans le meilleur des cas, accès qu’à la moitié de ces géants hollywoodiens. Pour ce qui est du cinéma français, un maximum de 20 œuvres pourront être communément diffusées à la fois sur les fenêtres payantes et gratuites du groupe. Parmi elles, seule la moitié pourra présenter un budget de production supérieur à 7 millions d’euros. En outre, les acquisitions par Direct 8 et Direct Star des films issus du catalogue de StudioCanal ne pourront se faire que dans le respect des habitudes de transaction observées jusque là et sans avantage préférentiel. Enfin, concernant le marché des droits sportifs, les nouvelles antennes de Canal+ ne pourront se réserver les évènements caractérisés d'importance majeure qu’après mise en concurrence avec les autres chaînes en clair également intéressées.
 
Dans cette affaire, l’Autorité de la concurrence s’assure que la force de frappe de Canal+ ne vienne pas subitement bouleverser un paysage audiovisuel en permanente construction. Que ce soit au niveau des acquisitions de films et séries ou de diffusion d’évènements sportifs, Direct 8 ainsi que Direct Star sont conviées à rester des acteurs mineurs du monde de la télévision gratuite. Les trois géants que sont TF1, M6 et France Télévisions sont donc ainsi protégés pour un temps de tout bouleversement majeur. Pour autant, chacun de ces concurrents reste vigilant et mobilisé tant que l’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, attendu pour le mois de septembre, n’est pas venu conclure l’opération.
 
D’après les éléments et les garanties déjà soulevés et obtenues par l’Autorité de la concurrence, cette nouvelle consultation ne devrait pas s’opposer au rapprochement entre les chaînes Canal+, Direct 8 et Direct Star. Au contraire, le CSA se satisfait d’avoir été suivit sur plusieurs recommandations préalables à ces décisions. Par ailleurs, le Conseil entrevoit dans ce rachat le potentiel d’un nouveau stimulant inédit pour la TNT gratuite. Alors que les groupes TF1 et M6 se partagent respectivement 48,4 % et 22,3 % des parts de marché de réclame sur ce segment de télévision gratuite, un nouvel entrant premium issu de la télévision payante pourrait effectivement bouleverser la donne, les grilles de programmation et les habitudes développées en clair ces dernières années.


Que va faire Canal+ de Direct 8 ? par Direct8

Dans l’autre décision du même jour, l’Autorité de la concurrence se penchait sur un dossier tout aussi sensible et brûlant. En 2006, lors de la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, l’institution avait obtenu de Canal+ un certain nombre d’engagements que le groupe se devait de respecter pour les cinq années à venir. Le 21 septembre 2011, constatant l’échec de 10 des 59 points surveillés, l’autorité annule l’opération et sanctionne l’entreprise d’une amende de 30 millions d’euros. Dans cette nouvelle décision de juillet 2012 portant sur le réexamen de la fusion, le régulateur demande à Canal+ de revendre sa participation dans Orange Cinéma Séries afin de rendre le bouquet de chaînes réellement indépendant et concurrentiel sur le marché. Autre demande significative : l'autorité exige de StudioCanal la cession des droits de vidéo à la demande (VàD) à tout opérateur intéressé par le catalogue et le renoncement aux exclusivités de distribution sur CanalPlay. Ces quelques remaniements devraient permettre la libération de nouveaux espaces économiques que le régulateur espère stimulants pour le marché, notamment au niveau des FAI.
 
Au travers de cette décision, l’autorité administrative entend garantir un égal traitement entre les chaînes indépendantes et les filiales du groupe Canal+. Il s’agit également d’éviter que le monopole que possède la société sur la télévision payante ne se reporte sur les offres deprogrammes délinéarisées naissantes. Pour autant, il va sans dire que l’équipe dirigeante de Canal+ n’est pas satisfaite et a déjà annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour une suspension immédiate de la décision. Cinq jours plus tôt, Canal+ avait obtenu de ce même Conseil d'État l'examen par le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur deux points relatifs aux pouvoirs de l’organisme administratif. S’estimant « otage » d’une autorité portant atteinte au droit du commerce et à la liberté d'entreprendre, le groupe audiovisuel espère, par cette procédure, remettre en question la loi de 2008 conférant les pouvoirs à l’autorité administrative indépendante (AAI) et, par la même, mettre fin à toutes les procédures d’annulation et injonctions en cours. Dans cette affaire, le ministère de l’économie aurait également pu intervenir en venant « corriger » la copie de l’Autorité de la concurrence pour des motifs d’intérêt général difficilement défendables. Il n’en sera rien, le ministre Pierre Moscovici ayant déjà renoncé à l’exercice de ce pouvoir. Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour statuer.
 
--
Crédit photo : Borgia by Tom Fontana par Cattias.photos / Flickr
  • 1. Il s’agit des six principaux studios de cinéma américains : Paramount, Warner Bros., Columbia, Walt Disney, Universal et 20th Century Fox.
Vous souhaitez nous apporter un complément, rectifier une information ? Contactez la rédaction