Vers un Centre national de la musique pour la France

Article  par  Kevin PICCIAU  •  Publié le 11.10.2011  •  Mis à jour le 13.10.2011
[ACTUALITÉ] En France, les pouvoirs publics envisagent la création très prochaine d'un Centre national de la musique (CNM), destiné à gérer les intérêts du secteur.
Le 30 septembre 2011, Frédéric Mitterrand, ministre français de la Culture et de la Communication, a pris connaissance du rapport qu'il avait commandé en avril, portant sur le financement de la création et de la diversité musicales à l'ère numérique. Le ministre avait adressé une demande particulière aux cinq auteurs de ce rapport[+] NoteFranck Riester, député-maire de Coulommiers et memebre du collège de la Hadopi, Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes, Alain Chamfort, auteur compositeur interprète, Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival « le Printemps de Bourges », et Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques et président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).X [1] : il s'agissait notamment de réfléchir à la possibilité de créer, sur le modèle du CNC, le Centre national de la cinématographie et de l'image animée, une structure chargée de faire valoir des règles de fonctionnement optimales pour la filière musicale, principalement en matière de financement de la création. En demandant d'examiner les modalités de mise en place d'un Centre national de la musique (CNM), le ministère de la Culture a souligné un besoin : celui de centraliser au sein d'un même établissement le traitement des problématiques complexes afférentes à l'industrie musicale, en prenant en compte les intérêts de toutes les branches du secteur. Au cours de la dernière décennie, les professionnels de la musique ont pu en effet manquer d'un lieu privilégié pour traiter les questions centrales du droit d'auteur sur Internet et du piratage d'œuvres musicales. Le rapport évoque par ailleurs « l'émiettement actuel de la filière et son incapacité à faire prévaloir ses intérêts, qui contrastent avec le secteur du cinéma et le rôle décisif du CNC à cet égard ».

La forme juridique retenue pour le possible CNM, dans le rapport «  Création musicale et diversité à l'ère numérique », est celle de l'EPIC (établissement public à intérêt commercial), modèle classique pour les structures culturelles rattachées aux pouvoirs publics français[+] NoteIl s'agit, entre autres, du statut retenu pour l'Institut français, le CNC, l’Institut national de l’audiovisuel et les musées nationaux.X [2]. En matière de fonctionnement et d'organisation, le rapport propose « un président nommé par l’État, un conseil d’administration composé de représentants de l’État et de personnalités qualifiées et un conseil d’orientation reflet de la diversité et de la richesse des acteurs de la filière ». Cette mixité entre spécialistes, professionnels expérimentés et représentants des pouvoirs publics est celle qui a déjà été mobilisée, à de multiples reprises, sur des études et missions – liées aux questions de l'industrie musicale – limitées dans le temps, comme, par exemple, pour les commissions mises en place par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique[+] NoteInstance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique, le CSPLA est rattaché aux services administratifs du ministère de la Culture et de la Communication.X [3]. L'instauration d'un Centre national de la musique vise l'inscription de cette collaboration dans la durée.

Sur le plan budgétaire, le rapport prévoit une enveloppe globale de 145 millions d'euros. Comme le souligne la journaliste Véronique Mortaigne dans Le Monde 3 octobre 2011, l'industrie musicale connaîtrait ainsi une augmentation de 95 millions d'euros des appuis financiers dont elle bénéficie aujourd'hui par le biais des aides à la création attribuées par les sociétés civiles de perception des droits, les taxes sur la billetterie de spectacles et concerts ou, dans une moindre mesure, des subventions étatiques. C'est la question du financement de cette enveloppe augmentée de 65,5 % qui, à l'heure actuelle, fait débat. Le rapport juge qu'il serait « légitime que les opérateurs de télécommunications contribuent au financement de la création et de la diversité musicales » et propose, en ce sens, de prélever « une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST), volet « distributeurs », aujourd’hui versée par les opérateurs de télécommunication au CNC » afin d'en faire bénéficier la musique. Le rapport voit là « la solution la plus légitime sur le plan des principes et la plus réaliste à court terme ». C'est peut-être cette notion de court terme qui fait craindre aux fournisseurs d'accès à Internet que l'État ne se limite pas à une simple redistribution des taxes auxquels ils sont déjà soumis, mais décide de mettre en place une nouvelle taxe tout spécialement rattachée à la création musicale. Dans un communiqué diffusé le 3 octobre 2011, la Fédération française des télécoms (FFT) estimait l'idée d'une nouvelle taxe non justifiée. Elle insiste notamment sur le fait que les opérateurs remplissent déjà leur rôle, puisqu'ils « contribuent fortement à l'accroissement des revenus de la musique en ligne, qui se confirme de mois en mois ».

Si le ministre de la Culture n'a pas souhaité intégrer ces données dans sa présentation du budget prévisionnel de la culture pour 2012, afin de pouvoir examiner sérieusement le projet avant de formuler un avis, le président de la République française a manifesté son soutien à l'idée d'un Centre national de la musique en réunissant, le 3 octobre 2011, plusieurs figures importantes de l'industrie musicale[+] NoteBernard Miyet, président de la Sacem, Pascal Nègre, président d'Universal Music, Stephan Bourdoiseau, président de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), ainsi que deux des auteurs du rapport, Marc Thonon et Alain Chamfort.X [4] pour un déjeuner. Nicolas Sarkozy a annoncé que la création de la nouvelle structure était d'ores et déjà « sur les rails ». Il a précisé que la mission de préfiguration du Centre national de la musique débuterait très rapidement, avant la fin du mois d'octobre 2011. La structure pourrait ainsi voir le jour dès le printemps 2012. Les professionnels, notamment les indépendants, ont d'ores et déjà fait part de leur engouement face à cette initiative, qui a valeur de reconnaissance des défis importants auxquels est confrontée la filière musicale.


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Crédit photo : collection de disques par Daveybot / flickr.
  • 1. Franck Riester, député-maire de Coulommiers et memebre du collège de la Hadopi, Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes, Alain Chamfort, auteur compositeur interprète, Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival « le Printemps de Bourges », et Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques et président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
  • 2. Il s'agit, entre autres, du statut retenu pour l'Institut français, le CNC, l’Institut national de l’audiovisuel et les musées nationaux.
  • 3. Instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique, le CSPLA est rattaché aux services administratifs du ministère de la Culture et de la Communication.
  • 4. Bernard Miyet, président de la Sacem, Pascal Nègre, président d'Universal Music, Stephan Bourdoiseau, président de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), ainsi que deux des auteurs du rapport, Marc Thonon et Alain Chamfort.
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