L'histoire des relations entre les sphères judiciaire et médiatique pose les jalons d’un long et profond mouvement de réflexion sur la démocratisation des sociétés.
© Crédits photo : La Revue des médias. Illustration : Margot de Balasy.
Au-delà du cas jugé, le procès pénal concentre des enjeux de justice et de citoyenneté en incarnant le lien qui unit une communauté nationale à son institution judiciaire. Et la représentation de ce rituel dans les médias pose les jalons d’un long et profond mouvement de réflexion sur la démocratisation des sociétés.
Depuis des siècles, le procès pénal charrie des figures repoussantes ou émouvantes réunies dans l’objectif de produire la manifestation d’une vérité. Mais au-delà du cas jugé, il concentre également des enjeux de justice et de citoyenneté en incarnant le lien qui unit une communauté nationale à son institution judiciaire. Les attributs dramaturgiques et la vertu civique du procès l’ont ainsi érigé comme le temps fort de la médiatisation d’une affaire. Saisie sous l’angle de la représentation de ce rituel, l’histoire des relations entre les sphères judiciaire et médiatique, souvent perçues à travers leur antagonisme, pose bel et bien les jalons d’un long et profond mouvement de réflexion sur la démocratisation des sociétés(1) .
L’intérêt des individus pour les procès et l’exigence citoyenne à l’égard de l’institution judiciaire n’ont pas attendu les médias de masse du XIXe siècle. Dans la Grèce antique, l’inscription dans la pierre des décisions judiciaires et leur communication auprès des citoyens attestent déjà la volonté de répondre à l’impératif de transparence de la justice rendue au nom de la collectivité. Pour asseoir l’autorité de l’institution, il fallait donner à comprendre aux citoyens son fonctionnement et ses pratiques, travailler une acceptabilité sociale de la chose jugée, condition d’une meilleure régulation des rapports sociaux et politiques entre populations. Quelques siècles plus tard, sous le régime de la justice divine d’Ancien Régime, les procès de régicides (Jacques Clément, Ravaillac, Damiens) s’accompagnent d’une intense production d’images qui, selon le commanditaire, dressent le portrait hagiographique ou diabolique de l’accusé, afin de frapper les imaginaires et orienter politiquement l’opinion.
Au siècle des Lumières, les élites éclairées engagées contre l’arbitraire royal et l’intolérance religieuse comprennent l’intérêt de donner un large écho aux affaires judiciaires susceptibles d’appuyer leur « cause ». Au moment de l’affaire Calas (1762), Voltaire, en l’absence d’une presse de masse, développe une stratégie médiatique qui repose sur les publications et la correspondance, deux vecteurs destinés à un cercle restreint mais dont le philosophe espère des reprises touchant d’autres catégories de publics. En 1777, alimentée par une intense production d’estampes, l’affaire Desrues, épicier accusé d’avoir assassiné une famille aristocrate et exécuté, provoque une forte émotion dans la capitale. Le spectre d’une erreur judiciaire nourrit la critique populaire à l’égard d’une justice royale corrompue et d’une religion hypocrite. Au XVIIIe siècle, la justice de droit divin ne sort donc pas indemne de ces publicisations de procès où les images, faciles d’accès, contribuent à faire éveiller un individu critique des mœurs politiques et judiciaires de son temps.
Il faut pourtant attendre la Révolution française et l’effervescence des journaux révolutionnaires pour que le procès devienne un lieu de confrontation des opinions véritablement façonné pour une arène médiatique. Dans les prétoires, les échanges d’arguments, désormais relayés par une presse en pleine conquête de sa liberté, stimulent l’invention du débat contradictoire, donc démocratique. Les grands procès offrent le spectacle d’une nation qui aspire à une société plus juste et une institution judiciaire indépendante.
Au cours du XIXe siècle, la théâtralisation des procès se renforce avec l’émergence de la presse judiciaire et ses premiers journalistes spécialisés, qui arpentent les cours d’assises et correctionnelles pour tenir la chronique de la pitié, de l’héroïsme ordinaire et des bassesses humaines. Le prétoire se pare d’un potentiel narratif accru en mettant en scène les duels oratoires entre avocats, les moments d’audience cocasses ou dramatiques autours des accusés, des victimes et des témoins. Les publics, désormais grands consommateurs d’une presse diverse et pluraliste, s’acculturent au rituel des procès républicains et aiguisent leurs jugements et leurs sensibilités au gré des affaires criminelles ou politiques.
L’affaire Dreyfus n’aurait pu émerger ni rebondir sans l’existence d’un espace public démocratisé
Pendant l’affaire Dreyfus, alors que les journaux illustrés, les caricatures et les cartes postales ont remplacé l’estampe et les canards sanglants d’autrefois, les entreprises de presse, mues par des intérêts politique ou commerciaux, contribuent à façonner deux mouvements d’opinion contradictoires. En 1894, c’est la presse qui impose la figure du traître et donne écho à sa condamnation irréfutable ; dès 1897, c’est elle encore qui assure la promotion des partisans de la révision du procès et leur fournit l’espace pour avancer les preuves et les arguments qui aboutiront à la réhabilitation du capitaine en 1906. L’affaire Dreyfus n’aurait pu émerger ni rebondir sans l’existence d’un espace public démocratisé dans lequel les médias sont devenus les principaux vecteurs d’idées et relais d’opinion, en amont comme en aval du procès.
Jusqu’au milieu du XXe siècle, la liberté de la presse est la règle en matière de médiatisation des procès. Si les présidents des tribunaux peuvent prononcer l’interdiction des prises de vues, ils le font rarement, considérant que la publicisation d’un procès pénal a une valeur d’exemplarité. Mais au début du XXe siècle, la généralisation de la photographie et de la presse filmée transforme les représentations du procès et la perception qu’ont les citoyens de leur justice. Au cours des années 1920-1930, en effet, la multiplication des appareils d’enregistrements met à l’épreuve la concorde relative entre gens de justice et gens de médias. Dans les prétoires, la sérénité des débats judiciaires est perpétuellement dérangée par les représentants de la presse audiovisuelle : les flashs photographiques perturbent les échanges tandis que l’irruption des caméras empiète sur l’espace physique déjà fortement contraint du dispositif judiciaire.
La presse se fait l’écho de ce relâchement des mœurs constaté sur les bancs des publics comme sur ceux des journalistes. Ainsi, lors du procès Landru (1921), le chroniqueur Georges Claretie évoque dans Le Figaro du 1er décembre une salle « bondée ; du public partout sur les poêles et les rebords des fenêtres, pendu en grappes humaines. […] Une odeur de mangeaille et de tabagie surgit du prétoire, il y a des relents de cabarets de nuit. Et ce sont des cris : on frappe du pied comme au théâtre pour faire venir le jury qui tarde ; on pousse des hurlements d’animaux. […] Un photographe installe une lampe électrique juste au-dessus de la place où Landru viendra tout à l’heure, pour guetter et photographier son dernier rictus. » Les autorités politiques s’indignent de cette dégradation de l’image de l’institution et tentent de moraliser les mœurs en limitant les leviers de la médiatisation : le 25 juin 1939, un décret supprime la publicité des exécutions capitales, jugée autrefois vertueuse en produisant un effet dissuasif sur les publics.
Quand la guerre éclate, la salle d’audience a cessé d’être le sanctuaire où s’élabore le patient travail de vérité devant une presse respectueuse et discrète. L’institution judiciaire ne vacille plus seulement devant une critique qui s’expose en dehors de ses murs, elle est désormais fragilisée dans ses enceintes par les ingérences plus fortes de la sphère médiatique et les mutations des pratiques journalistiques.
À la Libération, le regain d’activité des tribunaux et l’écho de certains procès (Petiot en 1946, Marie Besnard en 1952 et 1954, Gaston Dominici en 1954) exaspèrent les magistrats, accablés par le manque de tenue lors des audiences. « Messieurs, un peu de pudeur », lance le président Favard aux photographes alors que Marie Besnard, en sanglot à la barre, déclenche un ouragan de flashs (Détective, 03/03/1952, n° 296). Cette fois, les parlementaires réagissent. Le 23 janvier 1953, le député socialiste Jean Minjoz présente une proposition de loi « tendant à interdire la radiodiffusion, la télévision et la photographie des débats judiciaires », afin de régénérer l’institution et lui redonner son autorité(2) . Adoptée le 6 décembre 1954 et motivée en particulier par la crainte que suscite l’émergence de la télévision, la loi inverse la pratique en faisant de l’interdiction une règle et complète l’article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Désormais, seul le garde des Sceaux a la possibilité de lever « à titre exceptionnel » l’interdiction. Ce climat moralisateur visant à « régénérer » l’institution judiciaire s’inscrit dans un projet plus vaste de rénovation de la nation entrepris par les autorités politiques françaises soucieuses de rompre avec les mauvaises mœurs sociales, politiques, journalistiques qui avaient gangrené la IIIe République.
Il est pourtant un domaine où les autorités ont bien perçu le bénéfice des médias audiovisuels : la justice pénale internationale(3) . Le procès des hauts dignitaires nazis qui s’ouvre en novembre 1945 à Nuremberg est ainsi enregistré par les caméras de l’Office of Strategic Services (OSS) américain : les images des audiences sont considérées comme un élément de preuve dans la procédure autant qu’un matériau destiné aux médias d’information pour assurer l’écho du procès auprès de l’opinion. Idem lors du procès Eichmann qui s’ouvre à Jérusalem en 1961, dont les images sont reprises par les télévisions du monde entier. Idem encore, pour les procès des criminels de l’ex-Yougoslavie, filmés dans les années 1990 par le TPIY pour un nouvel outil de diffusion : Internet. Quand la justice française reste frileuse sur la vertu pédagogique des images de procès, la justice internationale n’a jamais hésité à s’appuyer sur les canaux de diffusion les plus modernes pour convaincre de sa légitimité et donner à comprendre le fonctionnement complexe de la justice pénale internationale.
En France, jusqu’au début des années 1980, la rigidité de loi qui continue d’encadrer strictement les pratiques des journalistes judiciaires, se heurte à l’affirmation du média télévisuel et à l’hégémonie des écrans qui façonnent désormais profondément la société. En février 1981, une loi permet un premier assouplissement : sur demande présentée avant l’audience, le président du tribunal pourra décider d’autoriser les prises de vues avant l’ouverture des débats, le jour de la première audience du procès (à condition que les parties et le ministère public soient consentants). Au grand regret des chroniqueurs, rares sont les magistrats qui souhaitent alors lever l’interdiction de pénétrer dans les prétoires. La plupart des procès continuent de se dérouler sans image.
Le débat ressurgit au printemps 1985, quand le garde des Sceaux Robert Badinter présente un projet de loi devant l’Assemblée nationale. « Il serait impardonnable, à une époque marquée par le développement de l’image et du son, de priver la justice de toute mémoire vivante. […] Peut-on admettre, dès lors, que l’histoire de nos grands procès demeure muette et aveugle ? », interroge-t-il devant le Parlement, le 25 avril. À l’approche du procès de Klaus Barbie, extradé de Bolivie en 1983, le garde des Sceaux veut assouplir le régime de 1954 et sensibiliser l’opinion à l’intérêt de constituer des archives filmiques des procès historiques. Le rapporteur de la loi tente d’élargir la portée en arguant que l’enregistrement des procès de droit commun, parce qu’ils font avancer la réflexion des citoyens et évoluer le droit, présenterait également un intérêt pour la société et fournirait un « témoignage vivant » sur le travail de l’institution. Il songe en particulier aux procès Buffet-Bontems, Christian Ranucci ou Patrick Henry (sur la peine de mort) ou à l’affaire de Bobigny (sur l’avortement). Si cette idée n’est pas reprise, les discussions autour de la loi 11 juillet 1985 révèlent toutefois un changement de ton des parlementaires à l’égard de l’image judiciaire.
Depuis 1981, les journalistes restent soumis au bon vouloir des présidents des tribunaux qui, bien que n’ayant pas la culture de l’image, laissent parfois les journalistes filmer certains accusés afin de faire baisser la pression médiatique. Dans les années 2000, des documentaires (L’Appel aux assises, 2003 ; Le Droit de juger, 2004) montrent pour la première fois en longueur les coulisses de procès de droit commun (à l’exception des délibérations) et contribuent à rendre le public plus instruit de la chose judiciaire.
Dans ce contexte, le garde des Sceaux Dominique Perben décide de lancer, en juin 2004, une commission sur la question de l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires. Remis le 22 février 2005, le rapport de la « commission Linden » défend le principe de la « liberté encadrée » fondé sur la responsabilité des médias. Les chaînes seraient autorisées à capter et diffuser ce qui les intéresse, sans avoir à recueillir ni l’accord de l’institution ni celui des parties, mais à condition que les débats soient captés dans leur intégralité et que le souci de protéger les personnes régisse leur démarche. Le rapport préconise la création d’un « juge de la mise en image » chargé, au sein d’une même juridiction, de décider ce qui doit être interdit de captation. Reconnaissant la vertu pédagogique de la publicisation des procès, le rapport Linden est pourtant resté sans suite.
En février 2007, le succès d’audience des chaînes de télévision ayant choisi, à défaut de pouvoir filmer le procès judiciaire, de diffuser en direct les auditions publiques de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau (en particulier l’audition du juge Burgaud) montre l’intérêt des publics pour le travail judiciaire. Si certains observateurs ont critiqué le voyeurisme des médias, d’autres ont salué la vertu démocratique de l’image qui a permis de mettre des mots et des visages sur un dysfonctionnement majeur de l’institution judiciaire
L’arrivée d’Internet a transformé les pratiques journalistiques. Après l’expérience des blogs (Chroniques judiciaires, Brèves de prétoires…) qui ont offert aux chroniqueurs judiciaires la possibilité de développer le récit des audiences sans contraintes de formats, l’apparition des plateformes de microblogging à la fin des années 2000 a permis d’explorer un autre format narratif : le « live-tweet » des procès. Alors que les caméras et les appareils photographiques sont toujours soumis au régime de l’interdiction préalable, Twitter, assimilé à la technique de prise de notes de la presse écrite, est perçu par les journalistes comme un moyen de donner à comprendre les logiques et le fonctionnement concret de la justice au grand public.
Pourtant, comme pour la télévision dans les années 1950, l’émergence du microblogging judiciaire a soulevé des inquiétudes chez les personnels judiciaires qui redoutent les risques d’impartialité ou les atteintes au droit de réserve imposés aux magistrats et aux jurés. Il a aussi provoqué des réflexes d’interdiction pouvant porter atteinte à la liberté d’expression. En mai 2015, l’Association de la presse judiciaire (APJ) dénonce ainsi la Direction des services judiciaires (DSJ) qui, non seulement n’a pas prévu l’aménagement de box pour la presse dans les salles du nouveau TGI de Paris, mais veut également faire installer un système de brouillage dans les salles d'audience, empêchant de facto une pratique de live-blogging pourtant non interdite par la loi. En mars 2017, l’APJ proteste encore contre l’interdiction faite à un journaliste de live-tweeter une audience financière au TGI de Paris, suite à la demande de l’avocat de la défense. « Le live-tweet est une façon de rendre compte des débats, différente d'un article, mais tout aussi essentielle au décryptage du fonctionnement de la justice. L'APJ regrette qu'un avocat, théoriquement attaché à la liberté d'expression et de parole, use de sa robe pour s'ériger en censeur. »
Les enjeux d’image autour du procès ont souvent abrité un débat plus large sur le besoin de transparence attendu de l’institution judiciaire dans une société démocratique(4) . Mais quel que soit le régime de liberté, une chose ne change guère : la puissance de l’intérêt des publics pour le travail judiciaire et les grands procès de leur temps. L’observation sur la longue durée atteste que les tensions entre médias, justice et opinion n’ont pu se résoudre qu’au regard des sensibilités et des interprétations du moment, elles-mêmes façonnées par des cadres spatio-temporels.
En octobre 2017, alors que la famille d’une victime avait demandé l’enregistrement des audiences, la cour d'appel de Paris avait considéré que le procès du frère du terroriste Mohamed Merah « ne présentait pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice ». Qu’en sera-t-il du caractère historique ou pédagogique des procès des auteurs des attentats de janvier et novembre 2015 ? Prévu en 2021, ce rendez-vous judiciaire, qui suscite une forte attente des parties civiles et de l’opinion, met une nouvelle fois au défi tant l’institution que les médias.
Chargée de recherche au laboratoire Communication et Politique (CNRS)
La présomption d’innocence semble de plus en plus s’effacer pour les personnes mises en cause aussi bien sur un réseau social, que dans ou par un média. François Jost, spécialiste des médias, s’alarme des conséquences d’accusations lancées hors d’un cadre juridique au nom de la morale.
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