Âprement disputée tant elle cristallise des enjeux complexes, la gouvernance de l’internet est à la croisée des chemins. Entre la prise en compte des mutations technologiques et une nécessaire évolution vers plus de pluralisme et de transparence, elle reste un objet de conflictualité internationale.
Au printemps 2016, le ministère français des Affaires étrangères dénonçait la mainmise des géants américains du numérique sur la gouvernance mondiale de l’internet et le manque de clarification du rôle des États au sein de l’internet Corporation for Assigned Names and Numbers(Icann), l’organisation de droit américain chargée du nommage et de l’adressage (.com, .fr, etc.), où les pouvoirs de ceux-ci ne sont que consultatifs. En dénonçant la « privatisation » de la gouvernance de l’internet, Paris questionne la réémergence d’une gouvernance dénuée de mécanismes de régulation étatique.
Conceptualiser cette gouvernance est aujourd’hui devenu un véritable défi, tant il apparaît évident que l’internet s’est mué en un enjeu (majeur) de politique étrangère. Pour les spécialistes des relations internationales, ces défis sont de plusieurs natures, l’un des principaux consistant à dépasser le cadre de l’analyse traditionnelle des rapports interétatiques(1) . Cela est d’autant plus vrai que le modèle de gouvernance de l’internet s’est développé autour d’un processus qualifié de « multi-parties prenantes », c’est-à-dire associant l’industrie, la communauté technique, les gouvernements et la société civile.
Les références au « colonialisme numérique » américain ne sont pas l’apanage de régimes autoritaires ou de mouvements alternatifs ; ils émanent aussi de parlementaires et d’entrepreneurs européens
Les tensions qui traversent la gouvernance de l’internet ne sont pas nées de l'affaire Snowden : plutôt, celles-ci reflètent l'asymétrie entre la très forte croissance de l'accès au Web dans les économies émergentes et le caractère intrinsèquement occidental des systèmes de coordination du réseau. Près de trois milliards d'individus sont actuellement connectés à l’internet, soit environ 40 % de la population mondiale(6) . D'ici à la prochaine décennie, le centre de gravité de l’internet se sera déplacé à l'Est et au Sud : à l'heure actuelle, près de 70 % des internautes de la planète vivent en dehors du monde occidental, un pourcentage appelé à croître de manière substantielle(7) . En d'autres termes, les puissances émergentes relèvent que l’internet s'internationalise à mesure que l'accès à sa technologie croît, ce qui imposerait de sortir du seul cadre transatlantique l'essentiel des débats sur la gouvernance et l'économie du numérique. Une simple donnée s'avère éloquente : fin 2015, le nombre d'internautes en Chine (674 millions) égalait presque celui, combiné, des États-Unis et de l'Union européenne (683 millions) !(8) . La montée en puissance de groupes nationaux capables de protéger leurs marchés, comme en Chine ou en Russie, est un facteur qui se répercutera sur la physionomie générale de l’Internet.
Les tensions qui traversent la gouvernance de l’internet reflètent l'asymétrie entre la forte croissance de l'accès au Web dans les économies émergentes et le caractère intrinsèquement occidental des systèmes de coordination du réseau
Souvent pointée du doigt pour son manque de représentativité et de transparence, ainsi que la persistance de son lien organique avec le Département du Commerce américain, l’Icann demeure au centre de bien des débats sur les contours de la gouvernance de l’internet. Le processus de « transition » des fonctions IANA (Internet Assigned Numbers Authority), annoncé en mars 2014 par les autorités américaines, devrait se traduire par la fin de la supervision, par l’Icann, de la gestion de la racine du DNS (Domain System Name), de l’attribution des adresses IP et de la maintenance des protocoles du système avec l’IETF (Internet Engineering Task Force).
Les responsables américains sont toujours prompts à agiter le spectre d’une prise de contrôle de l’internet par des États autoritaires si les États-Unis n’exerçaient plus leur tutelle sur l’Icann
Clore ce panorama succinct sur les grands enjeux de la gouvernance de l’internet ne peut être entrepris sans évoquer les grands acteurs de l’économie numérique, qui cherchent inévitablement à peser sur les grandes orientations relatives à cette gouvernance. Le contrôle de l’économie des données n’est pas le moindre des enjeux. La problématique des données – leur circulation, leur stockage, leur traitement par des acteurs privés et par des États – s’impose comme un enjeu fondamental dans la gouvernance mondiale de l’internet, dont les enjeux ont trop souvent été réduits à la question du contrôle sur le « cœur » de l’internet : les « ressources critiques » et les noms de domaine. Aussi, ce n’est pas un hasard si les diplomates américains travaillent à une évolution doctrinale, évoquant désormais mezzo voce la « libre circulation des données » au lieu de la « libre circulation de l’information », jusqu’à présent l’un des piliers de la diplomatie américaine du numérique.
Le clivage entre États démocratiques et régimes autoritaires à l’égard de l’internet ne résiste plus à la réalité
Enseignant-chercheur aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
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