Nouvelles tentatives de l'Inde pour encadrer la liberté sur le Web

Article  par  Sara HEFT  •  Publié le 19.12.2011  •  Mis à jour le 20.12.2011
Kapil Sibal
[ACTUALITÉ] Le gouvernement indien multiplie les mesures pour brider les contenus publiés sur le Web, alors que l'utilisation d'Internet connaît une croissance sans pareille dans le pays. Dernière demande : les acteurs du Web doivent filtrer a priori les publications des internautes.
Avec sa dernière requête, le ministère indien de la Communication et des Technologies de l'information, conduit par Kapil Sibal, entend obliger les « intermédiaires » ou « prestataires » de l'Internet – parmi lesquels on compte des moteurs de recherche et des réseaux sociaux qui font figure de géants, comme  Google, Facebook, Yahoo! et Microsoft – à s'autocensurer, en filtrant les contenus publiés par les internautes indiens. L'objectif est de supprimer toute contribution polémique ou diffamatoire avant qu'elle ne puisse être mise en ligne.
 
Cette volonté de contrôler le fonctionnement des sociétés du Web fait suite aux « Règles 2011 sur les technologies de l'information » (Information Technology Rules 2011), série de mesures imposées en avril 2011 et demandant aux mêmes acteurs du Web de supprimer les contenus inappropriés – tous ceux « portant un préjudice évident, assimilés à un harcèlement, de nature blasphématoire, diffamatoire, obscène […] ainsi que tout contenu contrevenant à la loi, de quelque manière que ce soit » – dans un délai de 36 heures à partir de la réception de la notification émise par les autorités, sans quoi la société sollicitée s'expose à des risques de poursuites. Cette initiative avait suscité un tollé parmi les internautes indiens et les défenseurs de la liberté d'expression, qui avaient dénoncé des mesures pouvant conduire à limiter de façon drastique les discussions qui ont lieu sur le Web indien. Il convient de rappeler que le pays compte quelque 100 millions d'internautes et que si le taux de pénétration est très bas – inférieur à 10 % de la population totale du pays – les Indiens se distinguent comme la quatrième population la plus importante en termes de nombre d'habitants connectés à Internet, derrière la Chine, les États-Unis et le Japon. Par ailleurs, on prévoit une augmentation très importante du nombre d'Indiens connectés au cours des prochaines années, grâce au développement de tablettes numériques à moindre coût. Reporters Sans Frontières a fait part de son inquiétude face au flou des règles en question,  telles qu'elles ont été présentées au printemps 2011 : la définition des contenus illégaux manque en effet de clarté. Reporters Sans Frontières a repris les critiques formulées par l'Association indienne pour l'Internet et les Services mobiles : « Les règles en question semblent franchir une nouvelle étape sur le plan légal, lequel est biaisé et favorise le plaignant  […].  Avant même qu'un cas quelconque soit porté devant la justice, le site Internet est sommé de retirer le contenu. Ce procédé conduira très certainement à violer le principe de liberté d'expression sur Internet. » D’autant que les producteurs (personnes privées ou entités) des contenus retirés ne sont pas informés de la demande de retrait et se voient encore moins accorder une chance de se défendre.
 

L'Inde, libre "en partie" selon le rapport de Freedom House
 
Les représentants des sociétés du Web mentionnées, qui avaient « fait barrière » aux premières mesures appelant au blocage des contenus, ont été conviés à une réunion avec Kapil Sibal le 5 décembre 2011. Ce rendez-vous est intervenu suite à deux autres réunions. Au cours de la première, qui a eu lieu six semaines plus tôt, le ministre de la Communication avait montré une page Facebook attaquant la présidente du Parti du Congrès, Sonia Gandhi, en jugeant cette page « inacceptable ». La deuxième réunion a eu lieu à la fin novembre 2011. Kapil Sibal a déclaré à cette occasion que le gouvernement insistait pour que les entreprises utilisent des équipes composées d'êtres humains et préfèrent ces derniers à la technologie, afin d'examiner à la loupe un maximum de pages et de mener à bien l'opération de « premier tri efficace ». À la suite de la troisième réunion, Facebook, qui compte plus de 25 millions d'utilisateurs indiens, a publié un communiqué : « Nous procéderons au retrait des contenus qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation. Ces dernières ont été pensées pour empêcher la publication sur le site de contenus haineux, menaçants, incitant à la violence ou ayant attrait à la nudité ». Google, dont le nombre d'utilisateurs en Inde atteint des proportions extrêmement importantes, égalant presque les chiffres relevés pour l'ensemble de la population connectée à Internet sur le sous-continent, est allé plus loin encore dans son propre communiqué : « Nous travaillons de toutes nos forces afin de respecter la loi tout en offrant à la population un accès aussi large que possible à l'information. […Nous] ne procédons pas au retrait de contenus [qui respectent la loi mais sont à même de susciter la polémique], car nous pensons que les divergences d'opinions doivent être respectées, tant qu'elles n'enfreignent pas la loi. » Selon le rapport de Google sur la transparence, le gouvernement indien avait déjà formulé 68 demandes de retraits de contenus sur le Web à la mi-2011. Les sociétés qui ont refusé de donner une suite à ces demandes ont avancé que c'était la loi américaine qui s'appliquait à leur cas, et non pas les règles sur les technologies de l'information émises par le gouvernement indien en 2011. Kapil Sibal a insisté sur le fait que « les normes propres à la société indienne doivent être prises en compte ». Il a également déclaré, dans un entretien publié par le journal The Hindi le 6 décembre 2011, que « les sociétés en question disent, dans le fond, qu'elles publient des contenus respectant les normes qui sont celles de l'Occident. Ce n'est pas suffisant. Cela ne m'empêchera pas de convoquer tous les actionnaires impliqués pour discuter ensemble des normes qu'il convient de retenir et des contenus qui sont acceptables ou non, avant de rendre une décision finale. »
 
Journal télévisé indien : Kapil Sibal se défend contre les accusations de censure
 
Ces règles pour l'Internet, très controversées, mettent en évidence les paradoxes qui définissent l'une des plus grandes démocraties au monde, laquelle est aussi le berceau d'une technologie de pointe qui alimente, en priorité, le marché occidental. L'Inde est en même temps un pays marqué par les tabous de la religion, du sexe et de la politique lorsqu'il s'agit d'aborder ces thèmes dans la sphère publique. Les questions de sécurité jouent elles aussi un rôle très important. Les règles de 2011 concernant l'Internet et les demandes de retrait de contenus qui en découlent trouvent d'ailleurs leur source principale dans une loi de 2008 portant sur les technologies de l’Information, adoptée peu de temps après l'opération terroriste qui a frappé  Mumbai et qui a fait plus de 160 victimes. La loi a étendu le pouvoir du gouvernement pour lui donner une prise sur les communications électroniques, au nom de la sécurité nationale. Cette loi pose un principe de non-responsabilité qui a ravi les prestataires de l'Internet, lesquels étaient auparavant tenus responsables des contenus créés et publiés par leurs utilisateurs. À cette occasion, le gouvernement indien a exercé une pression importante sur le fabricant du BlackBerry, Research in Motion (RIM), afin d'obtenir un accès aux données cryptées contenues dans ses appareils. En 2010, le gouvernement indien n'a pas hésité à menacer RIM de fermer le marché indien aux BlackBerry. Il n'en reste pas moins que les restrictions annoncées pour l'Internet en 2011, au nom de la sécurité et de la « cause citoyenne », ont conduit de nombreux observateurs à comparer l'Inde à des pays célèbres pour leur opposition à la liberté du Web, comme la Chine, l'Arabie Saoudite ou l'Iran. Malgré tout, Sunil Abraham, directeur exécutif de l'Institut pour l'Internet et la Société (Center for Internet and Society), un groupe de recherche basé à Bangalore, se montre positif : « La Chine et l'Arabie Saoudite n'ont pas réussi à étouffer le phénomène Internet ; l'Inde, elle non plus, n'y arrivera pas ».
 
Des tweeters indiens expriment leur colère
envers Kapil Sibal avec le hashtag #IdiotKapilSibal

--
Crédits photos : World Economic Forum/Flickr, Freedom HouseIBNLive/YouTube, Twitter
Vous souhaitez nous apporter un complément, rectifier une information ? Contactez la rédaction