Les sites de vidéos en ligne priés de sous-titrer les contenus made in USA

Article  par  Kevin PICCIAU  •  Publié le 17.10.2012  •  Mis à jour le 18.10.2012
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[ACTUALITÉ] Depuis le 30 septembre 2012, les sites proposant des contenus vidéo diffusés préalablement à la télévision américaine doivent respecter de nouvelles obligations de sous-titrage.
Depuis le 30 septembre 2012, les sites de vidéos en ligne sont sous le regard attentif de la FCC (Federal Communications Commission), l'agence en charge de réguler les contenus diffusés en radio, à la télévision et sur Internet aux États-Unis[+] NoteAgence indépendante, la FCC a été créée en 1934 sur décision du Congrès américain. Elle est également chargée de réguler les télécommunications.X [1]. Début 2012, la Commission fédérale des communications avait annoncé l'entrée en vigueur, à la date butoir du 30 septembre, de nouvelles règles obligeant tout site reprenant des contenus ayant fait l'objet d'une diffusion à la télévision à proposer des sous-titres pour les vidéos en question. La mise en place de cet environnement nouveau n'avait, dans le fond, rien d'une surprise, puisque les mesures prises par la FCC ne visaient qu'à concrétiser les engagements pris par le président Obama lorsqu'il avait signé, en octobre 2010, le 21st Century Communications and Video Accessibility Act (CVAA), donnant à ce texte – dont l'objet est de  renforcer l'accessibilité de la communauté des sourds et malentendants aux contenus audiovisuels – le caractère de loi. Depuis plusieurs années, les associations défendant les droits des personnes en situation de handicap auditif pointaient le caractère obsolète, car incomplet, du dispositif de la FCC : pour les activistes, les pouvoirs publics ont « oublié » de prendre en compte l'évolution des modes de consommation des programmes audiovisuels, interdisant de fait à l'individu malentendant de regarder un talk-show ou de rattraper un épisode de sa série préférée sur le Web puisque, sur ce support, il ne trouvait pas l'outil indispensable des sous-titres.

Il n'est pas tout à fait correct de parler de « dernier délai » concernant la date du 30 septembre 2012, lorsqu'il s'agit d'évoquer l'alignement du Web sur les nouvelles recommandations de la FCC. Il est bien plus question d'un « premier délai », la première ligne sur un calendrier qui prévoit d'autres étapes. En effet, tous les types de programmes télévisés ne sont pas concernés par la mesure de la FCC entrée en vigueur fin septembre 2012. Ainsi, les sites Web reprenant des contenus télévisés – qu'il s'agisse des portails dédiés des chaînes elles-mêmes ou de plateformes dans la lignée de YouTube, Netflix ou Hulu – ne sont pour l'heure pas tenus de proposer des sous-titres pour les programmes qu'ils retransmettent en direct (live) ou en semi-direct (near-live)[+] NoteLa FCC classifie dans la catégorie near-live toutes les vidéos proposées en ligne et enregistrées moins de 24 heures avant leur première diffusion à la télévision.X [2]. Ils ont jusqu'au 30 mars 2013 pour étendre leurs efforts de sous-titrage à ce type de contenus. Par ailleurs, la durée dont disposent les chaînes télévisées pour sous-titrer, sur Internet, les programmes mis en ligne sur leurs sites avant la diffusion à l'antenne deviendra, au fil du temps, de plus en plus courte : un délai de 45 jours de délai sera imposé à partir 30 mars 2014, pour passer à 30 jours à partir du 30 mars 2015. Le délai sera finalement réduit à 15 jours, dès le 30 mars 2016. Les défenseurs du CVAA déplorent d'ores et déjà un point non négligeable : quel que soit le type de programme proposé en ligne, les règles de la FCC ne s'appliquent qu'aux contenus reproduits dans leur intégralité. Par conséquent, les programmes tronqués substantiellement ou proposés sous formes de courtes séquences indépendantes (short clips dans la terminologie de la FCC), à l'image de la plupart des programmes d'information, ne seront pas liés à l'obligation de sous-titrage.





Principe d'activation des sous-titres et options disponibles en octobre 2012 sur YouTube

Depuis deux ans, les sites de vidéos en ligne se voient rappeler régulièrement l'application imminente des nouvelles règles de sous-titrage. Nombreux sont pourtant les hébergeurs qui semblent avoir été comme pris de court le 30 septembre 2012. YouTube fait partie des acteurs du secteur qui, dès la fin 2010 et la signature du CVAA, ont commencé à mettre en oeuvre les outils de conversion des vidéos chargées sur ses pages. Netflix et Hulu ne se sont  attelés à la tâche qu'en août 2012, tandis qu'Amazon n'a réagi qu'une petite semaine avant l'ultimatum fixé par la FCC. Aucun de ces sites n'a, pour l'heure, pu procéder à la transcription complète des contenus tombant sous le coup de la loi. La FCC semble toutefois décidée à mener une coopération intelligente en se montrant flexible sur les délais : il s'agit de prendre en compte la lourdeur de l'opération et d'estimer les efforts et les signes de bonne volonté de ces simples hébergeurs poussés dans un rôle de diffuseurs. Sur ce point, YouTube donne tous les signes du parfait élève en proposant un formulaire à ses utilisateurs, afin qu'ils puissent signaler tout contenu dépourvu de l'option de sous-titres dont il devrait être accompagné.

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  • 1. Agence indépendante, la FCC a été créée en 1934 sur décision du Congrès américain. Elle est également chargée de réguler les télécommunications.
  • 2. La FCC classifie dans la catégorie near-live toutes les vidéos proposées en ligne et enregistrées moins de 24 heures avant leur première diffusion à la télévision.
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