Mentions légales & CGU

MENTIONS LEGALES

Numéro ISSN : 2263-8202

Numéro de CPPAP : 1117 W 92876
 
Editeur :
Ina - Institut national de l'audiovisuel
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
RCS Créteil 302421 193 B
 
Directeur de la publication :
Laurent VALLET
Président-directeur général de l'Ina
 
Siège social et adresse postale :
4 avenue de l'Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex - France
Téléphone : 01.49.83.22.81

Rédaction : 
InaGlobal, 4 avenue de l'Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex - France
Téléphone : 01.49.83.22.81
 
Hébergement :
Ina - Institut national de l'audiovisuel
4 avenue de l'Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex - France
Téléphone : 01.49.83.22.81
 
Conception/réalisation du site :
BDDP – Textuel La Mine
 
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits, à tout moment :
  • directement sur son Profil (onglet « éditer mes informations personnelles »)
ou
  • en contactant InaGlobal à l’adresse mail suivante : contact@inaglobal.fr ou à l’adresse postale suivante : InaGlobal – 4 avenue de l’Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex
 
 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
 
 
Présentation du Site 
InaGlobal, la Revue des industries créatives et des médias, est un site Internet édité par l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) ayant vocation à analyser les industries créatives, les médias et Internet. Il s’appuie pour cela sur un vaste réseau d’experts. S’adressant au grand public et particulièrement aux étudiants, aux chercheurs ainsi qu’aux professionnels de ces secteurs, cette plate-forme à dimension internationale est bilingue et gratuite.
Toute personne qui accède à InaGlobal ou à l’un de ses Services accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
L'accès et l'utilisation d’InaGlobal sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
 
1. Définitions
 « InaGlobal » ou « le Site » : désigne le site Internet de l’Ina accessible à l’adresse http://www.inaglobal.fr
 « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à InaGlobal et/ou utilisant un ou plusieurs Services de InaGlobal ;
 « Utilisateur Identifié » : désigne tout Utilisateur inscrit et ayant créé son Profil ;
 « Contenu(s) » : désigne l'ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur InaGlobal;
 « Contribution(s) » : désigne tous Article(s), Note(s) de lecture, Statistique(s), créé(s) par un Utilisateur ;
 « Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie par InaGlobal et accessible en ligne à partir d’InaGlobal ;
 « Cookie » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant à InaGlobal d'enregistrer des informations de navigation.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation d’InaGlobal par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus et Services par InaGlobal.

3. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles sur le Site à l’adresse suivante : www.inaglobal.fr/mentions-legales-cgu , à la date de connexion au Site.
InaGlobal se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ ou technique.
Les modifications prennent effet le jour de leur publication sur le Site.
Etant réputé accepter la dernière version en vigueur, tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation accessible en ligne à la date de sa connexion à InaGlobal.
 
4. Contenu
InaGlobal est édité par l’équipe rédactionnelle d’InaGlobal (« l’équipe »), ci-après dénommée la Rédaction.
L'ensemble des Contenus disponible sur InaGlobal est fourni à titre informatif et non contractuel.
InaGlobal met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des Contenus disponibles et vérifiés (conformément aux dispositions de sa Charte déontologique) mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité ou l'actualité de ces Contenus.
 
5. Accès et utilisation
à Tout Utilisateur peut, en accès libre et gratuit :
  • consulter les Contenus du Site,
  • s’abonner à la Newsletter : pour s’abonner à la Newsletter, l’Utilisateur devra communiquer son adresse mail qui fera l’objet d’un traitement dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous,
  • contacter la Rédaction pour corriger des erreurs ou faire des remarques sur les Contenus du Site, proposer une Contribution, poser des questions sur le Site.
=> Tout Utilisateur qui souhaite créer son Profil et bénéficier des fonctionnalités associées doit s’inscrire (article 6).
 
L’Utilisateur bénéficie d’un accès gratuit à InaGlobal, étant néanmoins précisé que l’ensemble des équipements, frais de connexion et de communication électroniques nécessaire pour accéder et utiliser InaGlobal reste à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
InaGlobal ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hotline », ni support technique. 
 
6. Inscription 
Toute personne physique peut s’inscrire, sous réserve d’être âgée de 18 ans ou plus et sous réserve d’exercer des activités en lien avec les industries créatives et des médias.
Toute inscription est gratuite et pour une durée indéterminée.
Toute inscription est subordonnée au respect et à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation peut conduire InaGlobal à suspendre ou clôturer l’inscription d’un Utilisateur sans délai ni préavis et sans préjudice d’un éventuel recours en dommages-intérêts.
Lors de son inscription, l’Utilisateur devra communiquer des informations obligatoires, matérialisées par un astérisque dans le formulaire d’inscription. Les informations à caractère personnel communiquées dans le formulaire d’inscription feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, non-actualisées ou incomplètes ou dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne présenterait aucun lien significatif avec les industries créatives ou les médias, InaGlobal se réserve le droit de refuser son inscription.
 
7. « Mon Profil »
« Mon Profil » est une page personnelle créée par un Utilisateur Identifié, contenant des informations communiquées par lui et qu’il peut modifier ou compléter à tout moment. Il permet notamment à tout Utilisateur Identifié de créer sa biographie, sa bibliographie, son agenda, sa revue de presse et de proposer à la Rédaction des article(s), note(s) de lecture et statistique(s) (Contributions).   
Un même Utilisateur ne peut créer plusieurs Profils.
7.1 - Accès
L’Utilisateur Identifié a accès à son Profil par les identifiant suivants : adresse mail et mot de passe.
Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.
Chaque Utilisateur Identifié est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
L’Utilisateur Identifié reconnaît et accepte que toute utilisation du Site et ses Services faite via son Profil ou avec ses identifiants est réputée faite sous sa responsabilité et, comme tel, est seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation de son Profil ou de ses identifiants, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers.
En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou si un Utilisateur Identifié se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement informer InaGlobal en adressant un mail à contact@inaglobal.fr .
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur Identifié pourra demander à nouveau l’envoi de son mot de passe via le lien « j’ai oublié mon mot de passe » accessible à l’adresse http://inaglobal.fr/user/password .
L’Utilisateur Identifié doit s’assurer, pour des questions de sécurité et de responsabilité, qu’il a bien quitté son Profil à la fin de chaque session d’utilisation en cliquant sur le lien « Se déconnecter ».
7.2 - Informations
L’Utilisateur Identifié s’engage à ce que les informations et liens hypertextes qu’il communique dans son Profil ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur et /ou ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou ne soient pas susceptibles de violer les droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, diffamation…), données personnelles ou confidentielles …).
L’Utilisateur Identifié garantit InaGlobal être titulaire ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion sur son Profil des informations et liens hypertextes présents sur son Profil.
7.3 - Mise en ligne / Diffusion
L’Utilisateur Identifié déclare expressément reconnaître et accepter que les données et autres informations qu’il communique dans son Profil ne sont pas confidentielles et sont accessibles au public sur le Site, à l’exception de son adresse mail, de sa date de naissance, de son pays et département de résidence qui ne seront pas rendues visibles sur le Site et qui resteront des données confidentielles.
L’Utilisateur Identifié doit donc sélectionner avec soin les informations mises à disposition sur son Profil. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et de l’impossibilité pour InaGlobal de contrôler l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur les Profils, tout Utilisateur Identifié reconnaît et accepte qu’InaGlobal ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des informations de son Profil par tout autre Utilisateur ou tiers.
 
Les Profils sont accessibles sur InaGlobal à partir des nom et prénom(s) des Utilisateurs Identifiés.
Les nom, prénom(s) et éventuelle photographie des Utilisateurs Identifiés sont diffusés sur InaGlobal, notamment :
  • dans l’Annuaire, 
  • en en-tête de leur(s) Contribution(s),
  • dans le nuage de Tag du Site. 
Le Profil de tout Utilisateur Identifié peut également être directement accessible dans la rubrique « Portrait » en page d’accueil du Site.
7.4 - Suppression  
L’Utilisateur Identifié a la possibilité de demander la suppression des informations de son Profil (à l’exception de ses Contributions et de ses nom et prénom(s)), en s’adressant à redaction@inaglobal.fr.
Les informations ainsi que l’accès à toutes les fonctionnalités du Profil seront alors supprimés par la Rédaction dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande.
L’accès aux Contributions, nom et prénom(s) de l’Utilisateur Identifié sera par contre maintenu sur le Site : InaGlobal continuera à créditer et associer les nom et prénom(s) de l’Utilisateur à ses Contributions, dans le respect de son droit moral.
7.5 - « Contact »    
La rubrique « Contact » présente sur les Profils permet à tout Utilisateur du Site de contacter les Utilisateurs Identifiés.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser cette rubrique « Contact » à des fins publicitaires ou de prospection commerciale ou pour envoyer des messages abusifs.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et de l’impossibilité pour InaGlobal de contrôler l’utilisation qui pourrait être faite de la rubrique « Contact » par les tiers, tout Utilisateur Identifié reconnaît et accepte qu’InaGlobal ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos et messages communiqués dans ce cadre par tous tiers.

8. Les
 Contributions 
Tout Utilisateur peut soumettre à la Rédaction une ou plusieurs Contributions, en adressant un mail à redaction@inaglobal.fr .
Si la Rédaction accepte de publier la ou les Contributions, l’Utilisateur devra préalablement s’inscrire et avoir créé son Profil dans les conditions visées aux articles 6 et 7 pour voir sa ou ses Contributions publiées.
Toute Contribution proposée spontanément par un Utilisateur (« Contribution proposée spontanément ») ou sollicitée par InaGlobal fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable par la Rédaction aux fins de vérifier que la Contribution respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la politique éditoriale et la Charte déontologique du Site.
Tant qu’une Contribution n’est pas validée par la Rédaction, celle-ci ne sera pas publiée sur le Site.
L’Utilisateur déclare accepter qu’InaGlobal ne pourra, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation de sa (ses) Contribution(s), ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de sa(ses) Contribution(s).
Si InaGlobal décide de ne pas publier une Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’Utilisateur, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. Les Contributions qui n’auront pas été validées ne seront pas conservées par InaGlobal et ne pourront pas faire l’objet d’une restitution. Les Utilisateurs devront donc prendre toute précaution pour conserver leur Contribution par ailleurs.
Toute Contribution proposée spontanément est adressée à titre gracieux à la Rédaction et sa mise en ligne sur le Site, dans les conditions visées au présent article, ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter.
Afin que sa Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, l’Utilisateur autorise InaGlobal, à titre non exclusif, à :
  • Reproduire, intégrer et communiquer au public tout ou partie de sa Contribution sur le Site par tous moyens de communication électronique, accompagnée ou non d’autres contenus, associée ou non à d’autres contenus,
  • Republier sa Contribution sur tout autre service ou support numérique exploité par InaGlobal, notamment sur la Newsletter d’InaGlobal.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne de la Contribution sur le Site.
Les Contributions sont susceptibles d’êtres diffusées par InaGlobal sur n’importe quelle page du Site ainsi que dans la Newsletter.
L’Utilisateur déclare être informé que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa Contribution, de certains de ses contenus (notamment vidéos) et que ces opérations sont susceptibles d’engendrer des dégradations éventuelles de qualité. Il déclare l’accepter et garantir InaGlobal contre tous recours à cet égard.
 
 
Lorsque l’Utilisateur propose une Contribution, il garantit que :
  • il est titulaire et/ou dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa Contribution ( tels que notamment droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, …) dans les conditions visées au présent article ;
  •  sa Contribution n’inclut pas d’éléments ou contenus contraires à la loi et aux règlements en vigueur et/ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de violer les droits d’un tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image…), données personnelles ou confidentielles).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Contributions pourront être utilisées par tout autre Utilisateur et tiers dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
InaGlobal pourra référencer tout ou partie des Contributions afin de faciliter la gestion de leur stockage et de l’accès à celles-ci.
InaGlobal pourra supprimer ou suspendre à sa convenance et à tout moment toute Contribution, ce que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter.
 
9. Données Personnelles
L’Ina a mis en œuvre différentes mesures pour assurer, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site  www.inaglobal.fr.
 
9.1 - Déclaration à la CNIL
L’Ina s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le « Formulaire d’inscription », dans le cadre de son « Profil » ou lors de son abonnement à la Newsletter, que pour la stricte finalité de gestion des Services.
Ces données personnelles sont destinées à la Rédaction d’InaGlobal et ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.
 
Toutefois, à condition d’avoir obtenu votre consentement préalable, nous avons la possibilité d'utiliser certaines informations personnelles que vous nous avez communiquée sur le Site, afin de vous tenir informé par courrier électronique des évolutions de nos produits et services.
En toute hypothèse, chaque courrier électronique que nous vous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers électroniques à caractère commercial. Si vous choisissez de vous désabonner, vos données personnelles seront supprimées de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
En outre, les adresses e-mails et autres données que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment «recommandation (du site, d’un document…) à un ami ») sont utilisées uniquement pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées par l’Ina.
Par ailleurs, à l’exception des données que l’Utilisateur identifié aura choisi de rendre publiques dans le cadre de son Profil, et qui pourront être diffusés dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus, les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront en aucun cas rendues visibles sur le Site ou communiquées à des tiers.
 
InaGlobal s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
 
9.2 - Les cookies
 
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.
Seuls les cookies de fonctionnement et de mesure d’audience sont déposés sur le Site.
 
  • Les cookies de fonctionnement
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  • Les cookies de mesure d’audience
 
Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours.  Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces.
Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information.
 
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9.3 - Non-divulgation des données personnelles
Les données personnelles recueillies par l’Ina ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées auprès de tiers sans l’obtention préalable de votre consentement.
En outre, l’Ina peut conclure des contrats avec des sous-traitants pour qu'ils effectuent des services en notre nom, nous fournissons à ces sociétés uniquement les éléments d'informations personnelles dont elles ont besoin pour assurer ces Services, notamment l’envoi de notre newsletter.
L’Ina s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
 
9.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou d'opposition des informations recueillies, sur simple demande écrite auprès de contact@inaglobal.fr, ou cil@ina.fr ou à Correspondant Informatique et Libertés, Direction Juridique de l'Ina, 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry sur Marne cedex.
Vous avez également la possibilité de modifier ou rectifier vos informations personnelles si vous possédez un compte, en accédant directement à la page sur laquelle vous avez accédez à votre compte http://www.inaglobal.fr/user
 
10. Liens hypertextes
10.1 - Liens hypertextes vers des Sites Tiers
InaGlobal peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels InaGlobal n’exerce aucun contrôle (« Sites Tiers »).
L’activation de ces liens fait sortir l’Utilisateur du Site pour entrer sur le site d’un tiers. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par InaGlobal.
InaGlobal rappelle que ces Sites Tiers sont soumis à leurs propres Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité.
Par conséquent, InaGlobal ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus figurant sur ces Sites Tiers, ni des éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces Sites Tiers.
En revanche, InaGlobal procèdera au retrait desdits liens hypertextes publiés sur le Site, s’il est notifié du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens.
 
10.2 - Liens hypertextes vers InaGlobal
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Ina ou d’InaGlobal et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des Contenus.
 
11. Propriété intellectuelle
Le Site lui-même (notamment l'architecture et l'arborescence, la charte graphique, les gabarits, la structure, le plan du Site) est la propriété exclusive de l’Ina (à l’exception des outils techniques sous licence GPL GNU ayant servi au développement du Site, tels que le logiciel « Drupal »).
Le Site, les Services et les Contenus accessibles sur le Site sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des producteurs de bases de données et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur). Tous droits sur le Site, les Services et les Contenus, sont donc strictement réservés.
Seules la représentation sur écran monoposte et la reproduction pour tirage papier des Contenus sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non-commercial de l’Utilisateur. Sauf mention contraire, toute autre utilisation des Contenus est soumise à l’autorisation expresse d’InaGlobal.
En particulier, l’Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas : 
  • télécharger les Contenus;
  • modifier, adapter, dénaturer le Site, les Services et Contenus, sans autorisation expresse d’InaGlobal;
  • créer des œuvres dérivées incorporant ou à partir du Site, des Services ou des Contenus, sans autorisation expresse d’InaGlobal ;
  •  vendre, commercialiser, louer le Site, les Services, les Contenus, sans autorisation expresse d’InaGlobal.
Toute utilisation ou exploitation de tout ou partie du Site, des Services ou des Contenus, non expressément autorisée, est rigoureusement interdite et passible de poursuite pour contrefaçon.
 
12. Marques
Les marques (notamment « InaGlobal » et « Ina ») et logos de l’Ina ainsi que les autres marques et logos qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle.
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13. Responsabilités
13.1 - Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques, les performances techniques, les limites et risques du réseau Internet.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants.
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Notamment, tout Utilisateur est seul responsable des informations et données qu’il communique dans le cadre de son Profil et des messages qu’il pourra adresser via la rubrique « Contact » présente sur « Mon profil » et des conséquences qui pourraient en résulter, tant à l’égard d’InaGlobal que des autres Utilisateurs.
 
13.2 - Responsabilité d’InaGlobal
Contenus :
InaGlobal ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des Contenus. En conséquence, InaGlobal décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur les Contenus. En outre, InaGlobal ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des Contenus.
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14. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.
 
Dernière mise à jour : octobre 2014