Le poids des politiques pèse sur l’audiovisuel par les conséquences que leurs contradictions entraînent sur les entreprises. Depuis l’ordonnance du 4 février 1959, qui donne un statut à la RTF et la place sous l’autorité du ministre de l’Information, l’audiovisuel public a été balloté au gré des réformes et de l’air du temps. Cinq ans plus tard, la loi du 27 juin 1964 transforme la RTF en Office de radiodiffusion et télévision française (ORTF) ; les réformes de 1968 et de 1972 ne changent pas l’ORTF. La loi du 7 août 1974 annonce la disparition de l’ORTF, qui est démantelé le 31 décembre 1974 et remplacé par sept sociétés nationales (TF1, A2, FR3, Radio France, la SFP, TDF et l’INA). La loi du 29 juillet 1982, qui proclame « La communication audiovisuelle est libre », crée la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, composée de neuf sages dont les modalités de nomination sont calquées sur celles des membres du Conseil Constitutionnel. La loi du 30 septembre 1986 la remplace par la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), qui est remplacée à son tour par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), institué par la loi du 17 janvier 1989. La loi du 1er août 2000 crée France Télévisions ; France 24 est créée en 2006, l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) en 2008 et rebaptisé France Médias Monde (FMM) en 2013. Le poids des politiques pèse sur l’audiovisuel par les conséquences que leurs contradictions entraînent sur les entreprisesLes deux lois du 5 mars 2009 instituent la nomination des présidents des sociétés nationales de programme par le président de la République, réorganisent France Télévisions et décident la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques. Enfin, la loi du 15 novembre 2013, réforme la composition du CSA, qui se voit confier la nomination des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. En tout, 11 réformes en 56 ans, qui ont créé une instabilité institutionnelle et juridique. D’autant plus qu’au fil des temps les gouvernements ont imposé des missions diverses et parfois contradictoires à l’audiovisuel public : faire de l’audience ou de la qualité, promouvoir la production française tout en dépensant moins, éduquer les publics à la diversité, à l’Europe, au développement durable, aux médias, respecter un pluralisme tatillon, etc., tout en affirmant que le service public est un puits sans fond et un secteur ringard.
L’instabilité est encore plus marquée pour les présidents des différentes sociétés : la télévision a connu 17 présidents en 56 ans, soit un mandat moyen de 3 ans et 4 mois, la radio publique en a connu 15, soit un mandat moyen de 3 ans et 8 mois. Depuis la création du CSA, la durée moyenne du mandat a augmenté pour Radio France à 4 ans et 3 mois en moyenne (6 présidents) et a baissé pour France Télévisions à 2 ans et 10 mois en moyenne (9 présidents). Des présidents installés sur des sièges éjectables, parce qu’ils sont pris en tenaille par la double tutelle du CSA et du gouvernement alors qu’ils ne peuvent mettre en route ni la refonte des programmes ni les réformes de fond qui toutes deux demandent du temps. Les présidents installés sur des sièges éjectables ne peuvent mettre en route ni la refonte des programmes ni les réformes de fondNommés par le CSA, dont ils dépendent pour le respect des obligations contractuelles de leurs entreprises, les présidents dépendent du gouvernement, notamment des ministres de la Culture et du Budget, pour le financement de leur action et de leur entreprise, à travers la redevance et le Contrat d’objectifs et de moyens (COM). Les entreprises de l’audiovisuel public sont ainsi chargées de diverses missions (production, réalisation, contenus) qui alourdissent et complexifient les grilles de programmes tout en plombant les audiences. Le refus de l’augmentation de la redevance ou de son assiette et la réduction des recettes publicitaires voulue par la réforme Sarkozy de 2009 n’ont pas amélioré les finances de ces entreprises.
La troisième composante de cette situation inextricable est constituée par les personnels, représentés par des syndicats divisés : à Radio France, CFDT, CFTC, CGT, SNFORT, SUD et UNSA font grève commune contre le président et le gouvernement à partir de revendications disparates (contre la fusion des orchestres, l’externalisation des vigiles et de l’entretien, la réformes des « ménages » extérieurs, le déploiement de France Bleue à nombre d’emplois constants, etc.). Le Syndicat national des journalistes, qui se dit non gréviste, apporte parfois un soutien ponctuel. Cette division syndicale conduit inévitablement à la surenchère revendicative. Au départ, les personnels de l’audiovisuel public étaient des fonctionnaires. En 1964, avec l’ORTF est créé un établissement public industriel et commercial (EPIC), puis en 1975 les entreprises deviennent des sociétés anonymes de droit commun, détenues à 100 % par l’État.Le service public à la française est vu comme un service rendu aux salariés, bien plus qu’un service rendu au publicIl a fallu des décennies pour faire disparaître les fonctionnaires, qui durant longtemps avaient le droit de conserver leur statut. L’esprit de service public revendiqué par les salariés fait ainsi référence à l’appartenance à un statut de quasi fonctionnaire. Ce sentiment a été renforcé parce que la multiplicité des catégories (il y en avait déjà 159 au sein de l’ORTF) ne permet pas de ressentir une autre unité sociale. Ainsi, nombre de salariés de l’audiovisuel public n’ont pas le sentiment de travailler dans une entreprise et n’en voient donc pas les contraintes. Le service public à la française est vu comme un service rendu aux salariés, bien plus qu’un service rendu au public. Enfin, les présidents et gouvernements successifs ont parfois été tentés de laisser filer les emplois et les primes afin de préserver une paix sociale relative, donc leur mandat.
La plupart des pays européens ont redéfini les missions des entreprises de l’audiovisuel public avec l’idée simple qu’il fallait les adapter au XXIe siècleLa convergence numérique des médias, qui signifie que le public n’est plus captif et qu’il peut consommer des programmes sur des écrans divers (téléviseur, ordinateur) et mobiles (tablettes, téléphones portables), qu’il peut surfer sur plusieurs écrans et zapper sur plusieurs médias a entraîné dans la plupart des pays européens une redéfinition des missions et des pratiques des entreprises de l’audiovisuel public ; souvent au prix d’une réduction des personnels et de leurs avantages acquis. Ces réformes ont été accomplies dans la douleur, mais elles reposaient sur l’idée simple qu’il fallait adapter l’audiovisuel public au XXIe siècle et aux nouvelles consommations.
Il serait urgent de recréer un service unifié de l’audiovisuel public mais en lui conférant son indépendanceSoit on mène une réforme d’inspiration libérale, qui dissoudrait les trois entités France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, licencierait l’ensemble des personnels et créerait une BBC française dirigée par un conseil d’administration indépendant. Ce serait très douloureux pour les salariés, cela demanderait du temps, tandis que les politiques seraient frustrés de ne plus avoir d’influence sur la nouvelle entreprise ; cette option est peu probable, tant les chocs de ce type sont étrangers aux mentalités françaises.
Professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
