Loi anti-fake news : une fausse bonne idée
Imparfaite et inutile, la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » risque d’engendrer plus de problèmes que de solutions.
Imparfaite et inutile, la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » risque d’engendrer plus de problèmes que de solutions.
Le 21 mars 2018, le député Richard Ferrand a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations ». Tant le contenu que la procédure suivie interrogent les intentions du gouvernement.
Comment savoir si une information est de nature à fausser le scrutin avant même qu’il ait eu lieu ?Par ailleurs, la proposition de loi prévoit que l’information, si elle est fausse, doit être « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Ce n’est pas vraiment nouveau, ce critère existe déjà à l’article L97 du code électoral qui réprime les fausses nouvelles en période électorale. Or, comment savoir si une information est de nature à fausser le scrutin avant même qu’il ait eu lieu ? C’est bien pour cela que l’article L97 ne prévoit pas de référé, et que cette appréciation se fait après le scrutin. Voilà donc un critère qui va rendre encore plus difficile pour le juge de sanctionner la diffusion d’une information, fut-elle fausse.
Porter atteinte à une liberté de manière préventive est un acte politique.Enfin, un rôle de gardien de l’ordre public est attribué au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Or, le gardien de l’ordre public, c’est le Premier ministre ou encore le maire dans sa commune. Porter atteinte à une liberté de manière préventive est un acte politique qu’il ne faudrait pas confier à une autorité administrative, au risque de déresponsabiliser les élus. Déterminer ce qui porte atteinte à la sécurité publique ou à la moralité publique doit être le fait de l’exécutif, sous le contrôle en référé du juge administratif, comme c’est le cas aujourd’hui.
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai. Manon Molins, chef de projet MesInfos à la Fing, estime que ce nouveau cadre législatif est « indispensable » pour renouer la confiance entre les organisations et les individus.
Forte de sa croissance, la Chine ouvre peu à peu son marché intérieur au cinéma étranger. En s’inscrivant dans une logique de libre-échange, l’ouverture profite surtout à Hollywood mais au détriment de la diversité culturelle.