Google et les éditeurs français : les raisons de la colère

Article  par  Matthieu REBOUL  •  Publié le 20.05.2011  •  Mis à jour le 30.09.2011
[EDIT] Les éditeurs français et Google se sont engagés dans un conflit féroce. Droit d'auteur, prix du livre numérique et visibilité sur le Web sont devenus les champs de bataille d'une guerre dont l'enjeu n'est rien de moins que la maîtrise de la diffusion du livre numérique.

Sommaire

Le 17 novembre 2010, un coup de tonnerre retentit dans l’univers des éditeurs français. Le premier d’entre eux, Hachette, annonce avoir signé un protocole d’accord avec Google concernant la numérisation des ouvrages dont il a les droits.
 
Cet accord met fin à la politique de front uni que menaient les éditeurs français face au moteur de recherche californien et à son programme Google Books. Il déconcerte également les pouvoirs publics : alors que le gouvernement français pensait avoir enfin les moyens d’offrir une alternative à Google grâce aux 750 millions d’euros du grand emprunt attribués à la numérisation du patrimoine, Frédéric Mitterrand dénonce un « manque de concertation ».
 
Aussi inattendu qu’il soit, cet épisode n’est qu’un des nombreux rebondissements dans la bataille qui oppose Google aux éditeurs français depuis 2004 et l’annonce par la firme de Moutain View de son programme de numérisation des livres.

Le programme Google Books

Annoncé en décembre 2004, le programme initialement nommé Google Print (avant d’être rebaptisé Google Books) vise à « permettre la recherche au sein de toutes les connaissances du monde contenues dans les livres »[+] NoteRapport annuel de Google 2004, traduction libre.X [1]. De façon moins lyrique, il s’agit pour Google de s’assurer d’un avantage comparatif de taille sur ses concurrents directs dans le domaine de la recherche en ligne.
 
En effet, alors que la bataille des moteurs de recherche fait rage, la véritable différenciation ne peut venir que de la diversité des contenus indexés. Les dirigeants de Google ont bien conscience que tôt ou tard, leurs concurrents auront rattrapé leur retard sur l’indexation des sites Web. Se diversifier vers d’autres types de contenus devient un enjeu stratégique. En particulier, il s’agit de nouer des partenariats avec les détenteurs de la plus grande réserve de contenus « indexables » : les bibliothèques. Dès la première année, Google annonce avoir trouvé un accord avec cinq prestigieuses bibliothèques anglo-saxonnes et a depuis étendu ses partenariats à l’Europe (voir carte ci-dessous). Le moteur de recherche affirme également ses ambitions, puisqu’il a pour objectif de numériser 15 millions d’ouvrages sur 10 ans.  

 
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La reproduction non autorisée d’œuvres sous droits

Il ne faut pas attendre longtemps pour voir les auteurs et les éditeurs s’inquiéter de cette bibliothèque d’Alexandrie moderne, et des menaces qu’elle fait peser sur le copyright. Dans le rapport annuel 2005 de Google, on trouve dès l’introduction un paragraphe en forme de plaidoirie pour la défense de Google Book Search, où le moteur dénonce «  la terrible confusion qui règne autour [des efforts de Google] en ce qui concerne la numérisation des livres ».
 
Il faut dire qu’un an à peine après l’annonce en grande pompe du projet, celui-ci est déjà confronté à 2 poursuites judiciaires aux États-Unis. L’une émane d’auteurs, rassemblés au sein de l’Authors Guild (Authors Guild v. Google, 20/09/2005), et l’autre de l’Association of American Publishers, soutenus par 5 des principaux éditeurs américains (McGraw Hill v. Google, 19/10/2005). 
 
Ces deux organisations, parmi les plus puissantes de l’industrie du livre aux États-Unis, reprochent à Google son comportement cavalier face au copyright. En effet, le groupe californien numérise dans les bibliothèques aussi bien des œuvres libres de droits, qui font partie du « domaine public », que des œuvres sous droits. Alors que n’importe qui peut faire usage des premières, il est obligatoire de demander l’accord préalable des éditeurs qui exploitent les secondes. Ne peuvent faire exceptions que les usages qui relèvent du fair-use, un ensemble de règles qui peuvent faire l’objet d’interprétation assez large et à l’aide desquelles Google légitime d’ailleurs son activité de référencement. À ce jour, l’affaire n’est toujours pas réglée aux États-Unis : alors qu’un accord avait été conclu en octobre 2008 par les trois parties, la justice fédérale américaine a finalement décidé de rejeter celui-ci.
 
L’affaire se complique encore quand des éditeurs étrangers se rendent compte que certains de leurs titres, présents dans les bibliothèques américaines, ont été « sauvagement » numérisés et indexés par le moteur de recherche. Parmi eux, des éditeurs français. L’un d’entre eux décide en juin 2006 de porter l’affaire devant les tribunaux français. Il s’agit du groupe La Martinière, à qui le SNE (Syndicat national de l’édition) vient apporter son soutien en octobre 2006, ainsi que la SDGL (Société des gens de lettres.
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La Martinière contre Google : les griefs et les exigences de l’éditeur français

Sans surprise, ce que reproche La Martinière à Google, c’est – notamment – de n’avoir pas respecté le droit d’auteur en ne prévenant pas la maison d’édition de la reproduction et de la mise en ligne partielle d’un centaine de ses ouvrages sur le service Google recherche de livres (le jugement final expose l’intégralité des demandes des plaignants).
 
Parmi les exigences de l’éditeur français, on trouve le retrait de tous les titres du groupe de la plateforme de Google, ainsi que la destruction des fichiers numériques litigieux. Le SNE fait la même demande pour les œuvres dont ses membres sont titulaires des droits d’auteur. En outre, la maison d’édition et ses filiales réclament la somme de 15 millions d’euros à titre de réparation du préjudice financier subi.
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Le procès : droit américain ou droit français ?

Très vite, il apparaît que les questions posées par l’existence de Google Books sont loin d’être simples à trancher pour le tribunal. L’application d’un droit conçu et rédigé bien avant l’apparition du Web – et qui par conséquent ne tient pas compte de ses spécificités – est une gageure pour les magistrats, et du pain bénit pour les avocats des deux parties.
 
Les avocats de Google adoptent deux lignes de défense qui peuvent surprendre ceux qui ne sont pas familiers avec le droit. La première consiste tout simplement à nier la titularité des droits numériques des ouvrages aux éditeurs. En effet, la plupart des contrats signés avec les auteurs l’ont été avant l’arrivée des nouveaux médias numériques. Ils ne contiennent donc pas de référence à l’exploitation des œuvres au format numérique. Cette demande n’aboutit pas, les magistrats considérant comme titulaire des droits numériques celui qui exploite commercialement l’œuvre, quelque soit son support – tant que les auteurs n’ont pas manifesté leur désaccord. La deuxième contre-attaque des avocats de la firme californienne consiste à tenter de faire appliquer la loi américaine, spécifique en matière de droit d’auteur.
 
Cette « astuce » leur a déjà permis de sortir vainqueurs d’une affaire similaire portant sur l’indexation des images (Affaire SAIF c. Google, 20 mai 2008). L’argumentation repose sur le fait que la numérisation, l’indexation et le stockage sont fait aux États-Unis. L’enjeu est de taille, puisqu’une telle décision permettrait à Google de justifier ses actes en invoquant le fair-use, qui définit des exceptions au copyright sous certaines conditions. En particulier, l’usage fait de l’œuvre protégée doit être utile au public et loyal (« fair »). Cet usage peut même être fait avec des objectifs commerciaux, à condition qu’il ne remette pas en cause la position de l’éditeur sur ses marchés d’origine. Cette position semble défendable concernant Google Books, où les ouvrages sous droits apparaissent sous la forme de 3 courts extraits, sélectionnés en fonction de la recherche de l’internaute (voir ci-dessous).

Extraits d'un ouvrage sous droits sur la plateforme Google Books

Le droit français, que souhaite bien évidemment faire appliquer La Martinière et le SNE, est beaucoup plus restrictif. Alors que le fair-use permet une large palette d’interprétations, le droit d’auteur en France liste des exceptions très précises à son application. Parmi elles, aucune ne stipule que l’indexation sur les moteurs de recherche est légitime. Ce qui n’est guère étonnant, puisqu’une grande partie du droit français est hérité du Code Napoléon, conçu et rédigé au début du XIXème siècle.
 
C’est finalement la loi française que le juge français décide de faire appliquer. Trois ans après la plainte déposée par La Martinière, un premier jugement est rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 18 décembre 2009. Ce jugement condamne Google pour atteinte à la propriété intellectuelle. La firme de Mountain View se voit sommer de cesser immédiatement la numérisation des ouvrages des plaignants, mais aussi de détruire les fichiers des œuvres déjà indexées. En outre, Google est condamné à verser 300 000 euros au groupe La Martinière à titre de réparation, et 1 euro symbolique au SNE et à la SDGL.
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Des questions laissées en suspens par le jugement

À l’annonce du verdict, les plaignants se félicitent unanimement de la décision du tribunal. Le président du SNE de l’époque, Serge Eyrolles, parle d’ « une grande victoire pour les droits d’auteur ». Pour autant, le jugement ne porte que sur les titres du groupe La Martinière. Certes, il fait jurisprudence pour les éditeurs français qui se décideraient à attaquer Google devant les tribunaux, mais encore faut-il que ceux-ci y trouvent un intérêt.
 
En effet, avec 300 000 euros de réparation, on est bien loin des 15 millions réclamés par La Martinière à Google. Le tribunal n’a pas retenu l’acte d’accusation concernant le parasitisme[+] Note« Agissements déloyaux par lesquels une personne physique ou morale tire ou s’efforce de tirer profit des réalisations d’un tiers et/ou du renom acquis légitimement par celui-ci, sans qu’il y ait obligatoirement risque de confusion entre les produits ou les services. », définition proposée par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. Une autre définition est disponible sur le blog de Corentin Kerhuel.X [2], et a pointé du doigt l’incapacité des plaignants de prouver un quelconque préjudice commercial, financier et intellectuel. Cette incapacité, que l’on imagine partagée par les autres éditeurs français, rend peu lucrative la perspective d’un procès. Comment prouver que la présentation de 3 extraits de 3 lignes d’un ouvrage puisse nuire à ses ventes ?
 
Mais la question qui n’est pas vraiment tranchée par le jugement, c’est la légitimité de faire une exception au droit d’auteur pour l’indexation des livres sur Internet. Pendant le procès, les avocats de Google ont évoqué l’indexation comme s’inscrivant dans le cas de l’exception de courte citation. Interprétant les textes de loi au pied de la lettre, les magistrats ont rejeté cet argument, mais sans s’interroger sur les lacunes de cette liste d’exception aux droits d’auteur à l’ère du numérique. Le procès est donc apparu à certains observateurs comme une fuite en avant et une incapacité à amorcer une réflexion sur la propriété intellectuelle à l’époque d’Internet.
 
Google annonce dès la fin du procès son intention de faire appel. La nouvelle décision de justice est maintenant attendue pour l’été 2011.
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L’enjeu inavoué : la distribution du livre numérique

Quelques jours après le procès, Hervé de La Martinière, fort d’une décision de justice qui lui est favorable, annonce qu’il est désormais prêt à se mettre à la table des négociations avec Google, et trouver un accord qui profiterait aux deux parties. Il évoque à l’occasion la plateforme EDEN, lancée conjointement avec Flammarion et Gallimard, et qui a pour objectif de diffuser au format numérique le catalogue des trois groupes. Google, s’il le souhaite, pourra indexer les contenus disponibles sur cette plateforme moyennant des contreparties financières.
 
Dans cette déclaration du PDG du groupe La Martinière se cache la vraie motivation du combat des éditeurs français face à Google, et notamment des plus gros d’entre eux. Derrière la bataille juridique se cache une bataille économique, qui est celle de la diffusion et de la distribution du livre numérique (e-book).
 
Dans l’univers du livre physique, la chaine de valeur du livre se décompose schématiquement en 5 étapes. L’auteur (1) livre son texte à l’éditeur (2), qui a la charge de le publier. Le diffuseur (3) fait en sorte que le livre soit référencé dans un maximum de point de vente, grâce à ses équipes de représentants commerciaux. Le distributeur (4) assure la partie logistique, du stockage à la livraison. Enfin, le libraire (5) vend les livres au lecteur.
En France, ce sont des groupes d’édition qui contrôlent les étapes (3) et (4). Cinq d’entre eux représentent d’ailleurs presque 80 % du marché : Hachette, Editis, La Martinière, Gallimard et Flammarion. Pour ces groupes, la distribution et la diffusion sont une source de profits non négligeable, avec des marges supérieures à l’activité d’éditeur.
 
Conserver le contrôle de la diffusion et distribution du livre numérique apparaît donc comme un enjeu crucial pour les éditeurs français. Mais dans cet univers du Web qu’ils connaissent mal, d’autres acteurs tentent déjà de s’approprier cette activité. Amazon possède son propre écosystème de e-lecture depuis 2007. Apple lance son iPad et son iBookStore en 2010. Google ne vend pas encore de livres numériques en France, mais son Google eBookStore, timidement lancé aux États-Unis en décembre 2010 annonce les ambitions de la firme californienne sur ce marché. Attaquer Google sur le terrain de la propriété intellectuelle concernant la numérisation et l’indexation des livres est une façon pour La Martinière de s’imposer comme un interlocuteur indispensable sur la vente des livres numériques.
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Le programme partenaire Google Livres

Malgré ses démêlés avec la justice, Google ne faiblit pas dans sa tentative de convaincre des éditeurs français de rejoindre Google Books. En effet, la numérisation des bibliothèques n’est qu’un des deux volets du programme. En parallèle, le moteur de recherche conduit une politique de séduction auprès des éditeurs et noue des partenariats avec plusieurs maisons françaises. L’objectif est d’alimenter Google Books par un contenu plus qualifié que les simples extraits que Google s’autorise à afficher pour les livres numérisés sous droits.
 
À ses partenaires, Google offre un service gratuit de numérisation de leur catalogue, ainsi que de la « visibilité » sur Internet. Le service permet aussi de renvoyer vers une librairie en ligne les internautes qui consultent un livre sur Google Books. En échange, Google exige de pouvoir afficher plusieurs pages de l’ouvrage en question.

Le programme partenaires de Google Books

Si le programme partenaires de Google Books convainc effectivement de nombreuses maisons d’édition, il s’agit de maisons de taille modeste. Il manque à Google un partenariat ambitieux avec un éditeur historique, à partir duquel il pourra enfin restaurer sa réputation auprès de l’édition française.
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L’accord Google-Hachette : un véritable retournement de situation

C’est désormais chose faite, puisqu’en novembre 2010, Google et Hachette prennent tout le monde de court en annonçant un protocole d’accord sur la numérisation des titres du second par le premier. « Stupeurs et tremblements », titre Le Monde. Antoine Gallimard, PDG de la maison du même nom et nouveau président du SNE, rappelle que Google « se sert des livres […] pour dégager plus de recettes publicitaires ». Arnaud Noury, PDG d’Hachette, affirme de son côté qu’il s’agit du « meilleur accord qu’une entreprise de média ait passé avec Google depuis longtemps ». 
 
L’accord est d’ailleurs beaucoup plus restrictif que ceux que Google a coutume de signer. Il ne porte que sur les œuvres commercialement indisponibles, choisies par Hachette. L’éditeur recevra une copie numérique de tous les livres concernés, et pourra choisir ou non de les vendre lui-même, sous réserve d’en donner l’autorisation à Google. Si les motivations de la compagnie californienne sont assez claires, celles d’Hachette suscitent des interrogations, aussi bien dans le microcosme de l’édition que dans les médias.
 
De fait, le groupe a multiplié les accords avec les nouveaux venus du Web dans le domaine du livre numérique. Bien qu’utilisant à chaque fois le même discours critique sur la politique tarifaire de ces acteurs, Hachette travaille déjà avec Amazon, Apple et désormais Google. Son pari pourrait bien être celui de se positionner aujourd’hui sur les plateformes de demain, au risque de perdre définitivement la maîtrise de la diffusion du livre numérique.
 
Ce pari, d’autres éditeurs français ne semblent pas prêts à le faire. Le 6 mai 2011, Gallimard, Flammarion et Albin Michel assignent Google en justice pour contrefaçon, choisissant la même voie que la Martinière cinq ans plus tôt. Les deux premiers figurent parmi les cinq grands distributeurs du livre en France, à travers leurs filiales Sodis et Union Distribution. Le troisième, Albin Michel, possède également sa structure de distribution, Dilisco, depuis le rachat du groupe Magnard en 1999. Ensemble, ils réclament près de 10 millions d’euros de dommages et intérêts, pour dix mille livres reproduits illégalement par le boulimique moteur de recherche. La décision prise en première instance lors de l’affaire La Martinière c. Google fait d’eux les favoris de cette nouvelle bataille judiciaire. La firme californienne, de son côté, fait face au même défi : construire une défense en invoquant des règles de droit imaginées bien avant Internet, à une époque où tous les livres étaient fait de papier plutôt que de signaux numériques.
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Les jeux ne sont pas faits

Les relations tendues entre les acteurs de l’édition française et Google reflètent bien davantage que le combat de David contre Goliath. Pour les premiers, il s’agit d’éviter le destin de l’industrie musicale. Non seulement celle-ci a vu son chiffre d’affaires s’effondrer depuis le début des années 2000, mais sa distribution sur Internet est passée aux mains de sociétés initialement étrangères au secteur. Dans cette bataille économique, les éditeurs peuvent compter sur le soutien de l’État français. Plutôt que « d’abandonner » à Google la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’État – à travers le ministère de la Culture – a préféré signer un partenariat avec Microsoft, tout aussi américain que Google mais moins hégémonique sur Internet.
 
Pour Google, le défi est de s’assurer à la fois un avantage comparatif sur son cœur de métier, la recherche, et une nouvelle source de revenus. Alors qu’aucun modèle économique du Web n’a réellement prouvé sa pérennité, Google n’a qu’une peur : se retrouver dans la situation que connaît aujourd’hui AOL, multinationale du Web qui n’a de cesse de perdre du terrain face aux nouveaux venus du numérique. Son hyperactivité dans tous les secteurs de l’Internet s’explique par sa crainte de rater la prochaine révolution du Web.
 
Ces tensions s’inscrivent dans un contexte de flou juridique. Les droits d’auteur tels qu’ils existent aujourd’hui ne semblent pas toujours adaptés aux nouvelles opportunités offertes par les médias numériques. Au contraire du livre physique, il n’existe pas non plus de régulation sur le prix du livre numérique, laissant la possibilité de négociations féroces entre éditeurs et distributeurs. Dans ces conditions et avec de tels enjeux pour les parties prenantes, on peut s’attendre dans les mois à venir à de nouvelles tensions aussi bien qu’à de nouvelles alliances improbables. La dernière victoire en date est à mettre au crédit des éditeurs : en mai 2011, ils ont obtenu de l’Assemblée nationale et du Sénat un accord autour d’une loi sur le prix unique du livre numérique. Promulguée avant l’été 2011, celle-ci devrait leur garantir la maîtrise de la fixation des prix, au détriment des distributeurs issus de l’univers du Web (Amazon, Apple, Google).
 
À moins que Bruxelles n’y fasse obstacle : déjà opposée à la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre physique, la Commission européenne a opéré des perquisitions en mars 2011 chez plusieurs éditeurs français qu’elle soupçonnait d’entente sur les prix du livre numérique. Une façon pour elle de marquer son hostilité à la régulation de ce marché prometteur, mais balbutiant…
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[ÉDIT]

Depuis la publication de cet article, le conflit entre les éditeurs français et Google a perdu de son intensité. Un partenariat semble désormais s’établir entre ces deux parties, bien que les premiers restent méfiants et cherchent encore à imposer leurs conditions.
 
Ainsi, le 25 août 2011, La Martinière et Google parviennent à un accord mettant fin à leur contentieux. Il ne concerne cependant que les livres indisponibles encore sous droits d’auteur (70 ans après la mort de ce dernier). Selon cet accord, les deux sociétés sélectionneront ensemble les œuvres pouvant faire l’objet d’une collaboration, puis La Martinière choisira celles que Google aura le droit de numériser. De plus, ces titres pourront être commercialisés sur la plateforme de vente Google Ebooks.
 
Le 13 septembre 2011, ce sont Gallimard, Flammarion et Albin Michel qui abandonnent leurs poursuites contre Google. Le 6 mai 2011, ces trois éditeurs avaient assigné en justice le géant du Net américain pour contrefaçon[+] NoteIls réclamaient 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts pour la numérisation et le référencement, sans autorisation, de 9 797 livres, soit un dédommagement de 1 000 euros par titre.X [3]. Après avoir laissé passer le délai de trois mois permettant de relancer le procès, ils ont pourtant, deux jours après la date butoir, annoncé leur volonté de trouver « une solution amiable »[+] NoteCommuniqué de presse commun aux trois maisons et relayé par l’AFP.X [4]. Ils affirment vouloir, par cette décision, favoriser la reprise des discussions entre Google et le SNE ; cependant, si les négociations n’aboutissent pas de manière satisfaisante, les trois éditeurs se réservent le droit de porter à nouveau Google devant les tribunaux. Il n’en faut pas plus à certains commentateurs pour ne voir dans cet apparent rapprochement qu’une volonté des éditeurs de « sauver la face » par rapport à un procès qui s'avérait particulièrement difficile.


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  • 1. Rapport annuel de Google 2004, traduction libre.
  • 2. « Agissements déloyaux par lesquels une personne physique ou morale tire ou s’efforce de tirer profit des réalisations d’un tiers et/ou du renom acquis légitimement par celui-ci, sans qu’il y ait obligatoirement risque de confusion entre les produits ou les services. », définition proposée par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. Une autre définition est disponible sur le blog de Corentin Kerhuel.
  • 3. Ils réclamaient 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts pour la numérisation et le référencement, sans autorisation, de 9 797 livres, soit un dédommagement de 1 000 euros par titre.
  • 4. Communiqué de presse commun aux trois maisons et relayé par l’AFP.
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