Vers un marché des produits dématérialisés d’occasion ?

Article  par  Vincent SARRAZIN  •  Publié le 27.02.2013  •  Mis à jour le 27.02.2013
[ACTUALITÉ] Face aux nouvelles initiatives de sites comme Amazon voulant étendre la vente d’occasion aux biens culturels dématérialisés, la grogne s’amplifie chez les éditeurs comme chez les revendeurs, grands perdants d’une telle innovation.

Sommaire

Amazon se préparerait-t-il un avenir radieux ? L’encre coule à flots depuis le dépôt par le géant de la distribution d’un brevet permettant de commercialiser des biens dématérialisés[+] NoteOn parle de dématérialisation lorsqu’un produit est vendu au format uniquement numérique sans contrepartie de support physique.X [1] d’occasion, en commençant par les MP3 et les livres numériques. Chaque utilisateur lassé des produits dématérialisés qu’il a acquis par le passé verrait ainsi s’ouvrir la possibilité de revendre ses fichiers numériques sur le site d’Amazon, lequel toucherait une commission à chaque transaction. Une initiative qui soulève de vives critiques auprès des professionnels et des observateurs. Comment en effet proposer d’occasion des produits numériques qui, par définition, ne se détériorent pas à l’utilisation ? La mise à disposition de produits à l’état neuf couplée à la baisse des prix inhérente au marché de l’occasion porterait un préjudice très fort aux éditeurs de biens culturels, qui craignent de voir dangereusement diminuer les ventes de leurs produits une fois le lancement passé.

La légitimité de la revente de biens dématérialisés en question : le cas ReDigi

Le site ReDigi a fait les frais de cette grogne des éditeurs de produits culturels, depuis le lancement en 2011 d’une plateforme de vente de produits numériques d’occasion similaire à celle envisagée par Amazon. Pour l’instant réservé aux livres numériques et à la musique, le portail américain (qui devrait faire son arrivée en Europe au premier trimestre 2013 et s’ouvrir prochainement à d’autres produits culturels comme les films et les jeux vidéo) est en procès depuis janvier 2012 contre Capitol Records et sa maison mère EMI. Cette dernière affirme que les transactions mises en place par ReDigi sont illégales, les utilisateurs ne disposant pas des droits nécessaires pour revendre le fichier. En effet, l’achat d’un bien culturel dématérialisé est assimilé à un service de location : l’acheteur se voit concéder une licence d’utilisation qui stipule l’impossibilité de revendre le produit. Une clause qui a pour fondement l’impossibilité, selon l’éditeur, de s’assurer qu’un produit revendu n’est pas d’abord copié par le premier utilisateur, impliquant une duplication du bien sans contrepartie pour l’ayant droit. Le portail RediGi affirme avoir prévu cette éventualité via un système de vérification des licences qui interdirait la revente d’un produit préalablement copié ou illégitimement acquis. Bien que les tribunaux américains n’aient pas encore statué sur le cas, la jurisprudence européenne en la matière pourrait bien faire peser la balance en faveur du portail de distribution et ouvrir la voie à de multiples projets concurrents comme celui d’Amazon.


 
La plateforme ReDigi supprime automatiquement les fichiers revendus du disque dur de l’utilisateur ; la Cour américaine devra cependant décider si la sécurité mise en place est suffisante pour garantir le respect des droits d’auteur
Revenir au sommaire

Oracle contre UsedSoft, la CJUE tranche sur l’épuisement des droits

S’il ne concerne que le marché des logiciels (qui possèdent une place à part dans le code de la propriété intellectuelle), le procès intenté par Oracle (entreprise d’édition de logiciels professionnels) à UsedSoft (portail commercialisant des licences de logiciels d’occasion) a établi certains principes qui pourraient inspirer les décisions judiciaires futures, en Europe comme aux États-Unis. L’éditeur Oracle reprochait au portail allemand UsedSoft de commercialiser des licences (droits d’utiliser et de télécharger un logiciel sur le site de l’éditeur) d’occasion de ses produits de façon illégale, puisque ces mêmes licences interdisent leur cession après l’achat. Une clause abusive selon la Cour de justice de l’Union européenne qui a décidé de donner raison à UsedSoft en vertu du principe d’épuisement des droits : selon les conventions sur la propriété intellectuelle, le titulaire des droits peut définir les modalités de la vente de ses produits, mais perd une partie de ses prétentions une fois la vente effectuée, notamment le droit d’empêcher une revente ultérieure. Une décision détonante qui a ouvert la voie à la commercialisation de licences de logiciels d’occasion – sous certaines conditions – en Europe et devrait influer fortement sur les futures décisions judiciaires en matière de revente de biens culturels dématérialisés.
Revenir au sommaire

Chez les éditeurs de jeux vidéo, une politique anti-occasion agressive

Si les sociétés éditrices de livres et de produits musicaux appellent de leurs vœux une interdiction de la revente de produits dématérialisés, l’industrie du jeu vidéo se montre plus radicale envers le principe de l’occasion dans son ensemble (qu’elle soit dématérialisée ou physique). Les DRM[+] NoteDigital Rights Management. Programmes intégrés à des fichiers numériques permettant d’en restreindre les conditions d’utilisations.X [2] sont devenus monnaie courante chez les plus grands éditeurs et se manifestent en exigeant une activation en ligne pour chaque nouveau jeu acheté ou en limitant l’installation des produits à un nombre restreint de machines (la société française Ubisoft impose même le paiement d’un supplément obligatoire de 8 € pour qu’un second utilisateur réactive la licence d’utilisation – indispensable – du jeu). La lutte contre la vente d’occasion ne s’arrête pas là puisque le constructeur Microsoft a affirmé à plusieurs reprises que sa prochaine console Xbox pourrait posséder un module de contrôle permettant de lier définitivement un jeu à une machine, rendant son utilisation impossible pour tout autre utilisateur. Le concurrent Sony navigue quant à lui entre deux eaux et affiche une opposition de principe au contrôle du marché de l’occasion tout en faisant breveter un système similaire à celui de Microsoft.
 
Les grands distributeurs physiques (ici Virgin MegaStore) peinent à renouveler leur modèle économique face au succès de la dématérialisation
 
Il est probable que les pratiques des constructeurs et éditeurs et de jeux vidéo – largement dénoncées comme abusives – finissent par être mises en question devant les tribunaux, précisant la jurisprudence issue de la victoire d’UsedSoft contre Oracle. Mais si les grands éditeurs possèdent les moyens de mener une lutte opiniâtre contre le marché de l’occasion, toutes les portes de sorties semblent bloquées pour les distributeurs physiques, déjà affaiblis avec les faillites récentes de Virgin Megastore et du distributeur spécialisé Game. Avec les mutations de la pratique de l’occasion et le développement de la vente dématérialisée, les lendemains s’annoncent plus que difficiles pour les grandes enseignes de la distribution, dont les vives réactions à la politique menée par les grands éditeurs et constructeurs n’ont pour le moment servi qu’à prouver leur totale impuissance à négocier.

-- 
Crédits photo :
Sans titre (totordenamur / Flickr)
Send music to cloud (Redigi.com)
Virgin Megastore R.I.P. - V (workinpana / Flickr)
Revenir au sommaire
  • 1. On parle de dématérialisation lorsqu’un produit est vendu au format uniquement numérique sans contrepartie de support physique.
  • 2. Digital Rights Management. Programmes intégrés à des fichiers numériques permettant d’en restreindre les conditions d’utilisations.
Vous souhaitez nous apporter un complément, rectifier une information ? Contactez la rédaction