Une loi pour censurer l’Internet russe ?

Article  par  Vincent SARRAZIN  •  Publié le 08.08.2012  •  Mis à jour le 09.08.2012
[ACTUALITÉ] Avec le vote d’une loi instaurant une liste noire de sites dangereux pour la jeunesse, le gouvernement russe se donne les moyens de contrôler son réseau ; avec à la clé un nouvel arsenal juridique pour museler l’opposition.
Trouver un équilibre entre le droit à l’information et le droit à la protection contre un contenu dangereux : c’est ainsi que Dimitri Medvedev a défendu la loi de réglementation de l’Internet, entérinée le 17 juillet 2012 par le Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement russe) après avoir été approuvée à la Douma par 441 voix sur un total de 450 votants.

Si les organes parlementaires russes sont peu habitués à contester les projets soumis par le gouvernement, la critique n’a pas tardé à se faire entendre au sein de la société civile russe comme à l’international, car cette loi validée en moins d’une semaine par l’Assemblée sans réel travail législatif comporte d’importantes lacunes. Initialement pensée pour protéger la jeunesse des « informations extrémistes », la loi souhaite doter le gouvernement de leviers d’actions pour censurer les informations considérées comme dangereuses sur l’Internet russe. Avec pour clé de voute la lutte contre la pédopornographie, la drogue et l’incitation au suicide, le texte proposé par l’exécutif se pare des atours d’une lutte légitime pour proposer des mesures qui pourraient se révéler liberticides et dangereuses pour l’opposition. Car en restant très vague quant à la définition des contenus incriminés (qui regroupent « toute information interdite »), la loi laissera toute latitude au pouvoir judiciaire russe pour juger de ses champs d’application et pourra être utilisée pour fermer sous 24 heures tout site Internet déplaisant aux autorités.

Le blogueur politique russe Oleg Kozyrev affirme ainsi dans le Washington Post qu’il sera très simple d’utiliser ce nouveau cadre afin de museler l’opposition : un lien vers un site interdit posté dans les commentaires d’un blog pourrait par exemple justifier sa mise sur liste noire, laissant envisager une application politique de la loi par le gouvernement russe. Car dans un pays où -à l’image de beaucoup de nations en carence démocratique- la mobilisation politique passe en grande partie par les réseaux Internet, le nouveau cadre en vigueur laisse planer une épée de Damoclès au-dessus de la tête des opposants[+] NoteJulien Nocetti, chercheur au centre Russie/NEI de l’Institut français des relations internationales, parle ainsi de « contrainte de l’opposition dans un cadre psychologique »X [1], qui peuvent craindre à tout moment un contrôle sur leurs espaces d’expression numériques jusqu’ici laissés relativement libres par le gouvernement russe.

 

Le Premier ministre russe Dimitri Medvedev s’est fait entendre afin de défendre
le nouveau cadre législatif encadrant l’Internet.

La Russie s’acheminerait-elle vers un Internet à la chinoise, où toutes les informations sont potentiellement contrôlées par le pouvoir central ? Les inquiétudes en ce sens sont nombreuses sur la scène internationale, particulièrement aux États-Unis qui n’ont pas tardé à faire entendre leurs critiques sur la loi fraîchement entérinée. Le directeur de la FCC[+] NoteFederal Communications Commission.X [2] Julius Genachowski dénonce ainsi la direction « dangereuse et troublante » prise par les pouvoirs politiques russes, tandis que le fondateur de Wikipédia Jimmy Wales a imposé la fermeture temporaire de la version russe de l’encyclopédie, remplacée par un bandeau clamant « Imaginez un monde sans connaissance libre ».

Nombre d’acteurs de l’Internet sont vigilants quant aux réglementations limitant la liberté d’expression sur les réseaux, et si le projet russe possède des points communs avec les efforts entrepris en ce sens par plusieurs pays occidentaux (les lois SOPA aux États-Unis, ACTA dans l'Union Européenne et LOPPSI en France fournissent ainsi bien des exemples de tentatives de contrôle des informations sur Internet ayant subi une vive critique des acteurs spécialisés), il intervient dans une Russie sous pression qui semble vivre un été liberticide. Le mois de juillet aura ainsi été funeste pour les tenants de la liberté d’expression, avec le vote d’une série de lois visant l’opposition (entre l’imposition d’amendes aux manifestants, la criminalisation de la calomnie et la discréditation des ONG). Et les récentes initiatives de Dimitri Medvedev afin de promouvoir la démocratie directe via les réseaux Internet ne suffiront sans doute pas à dissiper les doutes quant au tour de vis donné par les autorités sur l’opposition, dont on ne souhaite entendre que le silence.

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Crédits photos :
- Image principale : Censorship russian information law par Inmediahk / Flickr
- Dimitri Medvedev – Russia CEO Roundtable 2008 par World Economic Forum / Flickr
  • 1. Julien Nocetti, chercheur au centre Russie/NEI de l’Institut français des relations internationales, parle ainsi de « contrainte de l’opposition dans un cadre psychologique »
  • 2. Federal Communications Commission.
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