Pour une remise à plat du système de classification des films

Article  par  Marc LE ROY  •  Publié le 11.08.2015  •  Mis à jour le 11.08.2015
film love
L’attribution de visas aux films traitant de la sexualité est aujourd’hui illisible. Après la polémique au sujet de la suspension du visa d'exploitation de Love, une réforme du système de qualification de ces films semble donc inévitable.


Après Nymphomaniac vol. 1 et 2 et Saw 3D, la justice administrative vient de nouveau de désavouer le travail de la commission de classification des œuvres cinématographiques et du ministre de la Culture au sujet de l’attribution des visas d’exploitation aux films exploités en salles de cinéma. En suspendant le visa du film Love, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris montre une nouvelle fois à quel point il est difficile de distinguer l’interdiction d’une œuvre cinématographique aux moins de 16 ans et aux moins de 18 ans.
 
 Distinguer un film X d’un autre type de film est facile, mais distinguer ce qui doit être interdit aux moins de 16 ans et aux moins de 18 ans ne l’est pas  Ce film, originellement interdit aux moins de 16 ans par la ministre de la Culture et de la Communication après deux avis de la commission de classification, a vu son visa suspendu en raison de son contenu qui méritait, selon le Tribunal administratif, une interdiction aux mineurs. La distinction entre ces deux interdictions est à l’origine de la plupart des contentieux récents relatifs aux visas d’exploitation devant la justice administrative. Le Code du cinéma n’est pas d’une grande aide pour la commission et la ministre : seuls les films interdits aux moins de 18 ans et les films classés X y sont faiblement qualifiés. On sait ainsi qu’un film sera interdit aux moins de 18 ans s’il comporte des scènes de sexe non simulées sans pour autant mériter, en raison de la façon dont elles sont filmées et du thème traité, une classification X. Le film X a pour sa part une vertu masturbatoire ce qui permet de le distinguer facilement des autres types d’œuvres. Pour résumer, le Code du cinéma et la jurisprudence nous enseignent qu’un film qui comporte des scènes de sexe non simulées pourra être interdit aux moins de 16 ans, aux moins de 18 ans ou être classé X.
 
Le film Love n’étant pas un film à vertu masturbatoire, un choix devait donc être fait entre l’interdiction aux moins de 16 ans et aux moins de 18 ans. Récemment, le film Nymphomaniac vol. 1 a reçu, à la suite de l’intervention du même Tribunal administratif de Paris, une interdiction aux moins de 16 ans alors même qu’il contenait un grand nombre de scènes de sexe non simulées. Le volume 2 du film a reçu dans les mêmes circonstances un visa assorti d’une interdiction aux moins de 18 ans. La lecture des deux ordonnances du Tribunal administratif de Paris relatives aux deux parties de ce film laisse apparaître que l’interdiction plus lourde attribuée au volume 2 a été prise en raison de la présence d’« une scène de sexe non simulée dans un contexte particulièrement sombre évoquant la pédophilie et des scènes de sadomasochisme et de grande violence ». La différence d’interdiction des deux parties du film semble donc reposer sur la présence de cette scène.
 
Affiche Love Gaspard NoéCette appréciation aurait pu servir à la construction du raisonnement du Tribunal administratif de Paris au sujet du film Love. Ce film ne contient aucune scène de cette nature. S’il comporte un grand nombre de scènes de sexe non simulées, l’intention du réalisateur et le parti pris esthétique du film auraient pu, tout comme pour Nymphomaniac vol. 1, justifier un maintien de l’interdiction aux moins de 16 ans. De plus, à la différence du film Nymphomaniac, Love ne traite pas de la sexualité sous la forme de l’addiction ou de la pathologie mais sous la forme d’une histoire d’amour passionnelle dans laquelle beaucoup de jeunes, y compris mineurs, pourraient aujourd’hui se reconnaître. Dans ces conditions, comment justifier la différence de traitement entre les deux films ? Au vu de son contenu, l’interdiction du film de Gaspar Noé aux moins de 18 ans n’est pas scandaleuse ; pour autant, une solution alternative et plus en phase avec la jurisprudence était tout à fait envisageable. Le distributeur du film puis la ministre de la Culture, ont annoncé qu’ils contestaient la décision du tribunal devant le Conseil d’État. Ce dernier rendra peut-être une solution plus favorable pour le film.
 
Quoiqu’il en soit, la distribution de Love en salles de cinéma ne sera pas perturbée, car les salles ont la possibilité d’exploiter des films interdits aux moins de 18 ans. Seuls les films X leur sont interdits. L’attribution d’un nouveau visa assorti d’une interdiction aux moins de 18 ans aura par contre un impact sur la diffusion à la télévision pour laquelle le cinéma X et les films interdits en salles aux moins de 18 ans ne sont malheureusement pas distingués. La plupart des chaînes ne peuvent pas diffuser ce type de films – seules quelques chaînes (Canal+, Ciné+, OCS…) sont habilitées de façon limitée et après minuit. Il est dommage qu’un film comme Love ne puisse en conséquence pas être diffusé à l’avenir sur une chaîne comme Arte.

 La décision du Tribunal administratif de Paris apporte plus de confusions que de clarté  Au-delà du film stricto sensu, la décision du Tribunal administratif de Paris apporte plus de confusions que de clarté. Jusqu’ici, il était tout à fait possible d’anticiper le type de visa attribué à un film traitant de la sexualité de façon crue. Aujourd’hui, la prévisibilité des visas d’exploitation semble avoir disparue. Cette absence de lisibilité a des conséquences importantes sur la vie économique des films. Les producteurs et les distributeurs ont besoin de pouvoir déterminer les restrictions qui accompagneront leurs films pour anticiper les éventuels retours sur investissement lors des différentes formes d’exploitation : un film interdit aux mineurs n’aura pas la même diffusion qu’un film interdit aux moins de 16 ans. La décision relative au film Love et sa comparaison avec les solutions dégagées pour les deux parties du film Nymphomaniac démontrent que l’attribution de visas aux films traitant de la sexualité est aujourd’hui illisible.
 
Au surplus, la décision du Tribunal administratif a pour conséquence de décrédibiliser la commission de classification tout en fragilisant la ministre de la Culture. En effet, bien que cette dernière ait demandé un second avis à la commission de classification avant d’attribuer un visa à Love, elle n’a pas su aller à l’encontre de la position de la commission pour attribuer un visa plus restrictif. En conséquence, on s’aperçoit que ni la commission (qui a statué deux fois dans le même sens sur ce film) ni la ministre n’ont réussi à classifier le film de manière à éviter une censure du juge administratif. Dans ces conditions, si l’on rapproche ce constat des annulations ou suspensions récentes (Nymphomaniac, Saw 3D) opérées par le juge administratif, on est en droit de s’interroger sur la légitimité su travail opéré par la commission de classification. S’il est vrai qu’une part infime des visas attribués tous les ans est remise en cause par les juges, force est de constater que ce sont toujours les films les plus polémiques, notamment ceux liés à la sexualité, qui posent problème au contentieux.

 Une solution : supprimer l’interdiction aux moins de 18 ans, pour ne conserver que la classification X  Une remise à plat du système de qualification de ces films semble inévitable afin de permettre une plus grande cohérence entre les décisions administratives et leur contrôle par le juge administratif. Une solution serait de supprimer l’interdiction aux moins de 18 ans et de ne conserver que la classification X, à condition que soit mieux précisée par le Conseil d’État le caractère pornographique d’une œuvre au sens du Code pénal. L’article 227-24 du Code pénal, qui dispose que le fait de fabriquer, de transporter, de faire commerce ou de diffuser un message à caractère violent ou pornographique constitue un délit lorsqu'il est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, et sur la base duquel, en l’absence d’alternative, le Conseil d’État avait classé X le film Baise-moi (2000)[+][1], ne viserait alors que les films réellement pornographiques au sens de la jurisprudence du Conseil d’État relative au visa, à savoir des films à vertu masturbatoire contenant des scènes de sexe non simulées. Ne remplissant pas ces critères, les films comme Love, Nymphomaniac ou Baise-moi ne seraient plus concernés par cet article du Code pénal, mais seraient interdits aux moins de 16 ans.
 
En revanche, les films X seraient comme aujourd’hui interdits de diffusion en salles et fortement encadrés à la télévision. L’intérêt de cette solution est qu’elle n’impose aucune modification textuelle mais uniquement une évolution mineure de la jurisprudence du Conseil d’État.

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Crédits photos :
Service de presse Wild Bunch distribution / Gaspard Noé
  • 1. Ce contentieux avait suscité le retour de l’interdiction aux moins de 18 ans.
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