Avantages fiscaux et délocalisations dans le cinéma

Article  par  Jennifer ROUSSE-MARQUET  •  Publié le 24.05.2012  •  Mis à jour le 05.06.2012
[ACTUALITÉ] Les pays rivalisent d’avantages fiscaux pour lutter contre les délocalisations : la Californie est sur le point de renouveler son programme de crédit d'impôt, et la France a mis en place un crédit d'impôt international, alors que la moitié de ses productions fuient à l’étranger.
Depuis 2009, la Californie réserve tous les ans 100 millions de dollars pour une douzaine de projets éligibles à l’obtention de crédits d’impôt, qui couvrent entre 20 et 25 % des dépenses de production pour les films et les séries télévisées dont les tournages sont réalisés dans cet État. Lancé en réponse au phénomène de délocalisations massives des productions américaines auxquelles elle doit faire face depuis plusieurs années, le California’s Film and Television Tax Credit Program devrait être prolongé jusqu’en juillet 2018.
 
Dans le même temps, le jour de l'ouverture du festival de Cannes, Canal+ programmait L'Endroit du décor, documentaire inédit de Didier Allouch, qui traite justement du phénomène croissant de délocalisation des productions cinématographiques. Ce documentaire explique que les productions américaines se tournent maintenant vers le Canada, le Brésil, l’Australie ou d’autres États américains à la fiscalité plus attrayante qu’Hollywood. Déjà en 1997, le Canada offrait des crédits d’impôts particulièrement intéressants aux productions américaines. Toronto, d’ailleurs surnommée Hollywood north, a accueilli entre autres le tournage des films 7 ans au Tibet, Le Secret de Brokeback Mountain, Chicago ou L’Incroyable Hulk.
 
L’État de Louisiane propose lui aussi des crédits d’impôts, comparables au Canada. Après le passage de l'ouragan Katrina, des acteurs et des réalisateurs ont voulu aider la région dévastée, et  Brad Pitt exigea qu’y soit tourné L'Étrange Histoire de Benjamin Button. En 2010, 35 films ont ainsi été réalisés dans cet État qui, outre des avantages économiques certains, bénéficie de décors naturels exceptionnels, et d’équipes techniques de plus en plus performantes.
 
En matière d'avantages fiscaux, les capitales d'Europe de l'Est - Bucarest, Prague, Budapest - ne sont pas en reste, et cette région bénéficie de plus d’une main-d'œuvre bon marché :  Cold Mountain a été tourné en Roumanie, Munich en Hongrie. En 2003, ce ne sont pas moins de 40 % des films français qui ont été tournés dans un pays de l'Est. En 2008, en raison de coûts de production trop élevés, une scène de Casino Royale qui aurait dû se dérouler à Toulouse a été tournée en République Tchèque, et le château de Pierrefonds a même été recréé à Prague pour Narnia 2. Les pertes pour la France cette année là se seraient ainsi élevées à « plus de 100 millions d'euros », d’après Thierry de Segonzac, président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Ficam).
 
Suite à ces chiffres alarmants, et afin de promouvoir la production de films étrangers sur son territoire, la France a lancé en 2009 le Crédit d'Impôt International (C2I). Le C2I concerne : «  les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d’animation dont la production est initiée par une société étrangère, et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France ». Il introduit un abattement fiscal de 20 % des dépenses de production réalisées en France, et peut atteindre au maximum 4 millions d’euros par œuvre. La mise en place du C2I a permis les tournages des films Midnight in Paris de Woody Allen, Hugo de Martin Scorsese ou Inception de Christopher Nolan à Paris.
 
Sur le tournage de Midnight in Paris
 Sur le tournage de Midnight in Paris, à Paris.
 
Il est à noter que la moitié des films ayant bénéficié du C2I sont des films d'animation, et la région Île-de-France, qui représente 90 % des emplois du cinéma français,a clairement tiré son épingle du jeu. Ainsi Mac Guff, studio français de création d’effets visuels, a embauché entre 300 et 350 personnes pour un budget de 200 millions dollars pour Moi, Moche et Méchant. Les recettes de ce film se sont élevées à plus de 500 millions de dollars dans le monde. 
 
Paradoxalement, les productions françaises se délocalisent : en 2010, 25 % des films français et jusqu’à 60 % des premiers et seconds films de jeunes réalisateurs étaient tournés à l’étranger, soit une perte économique de 196 millions d’euros en 2010 d’après la Ficam. L’instauration du crédit d’impôt cinéma en 2004 et la multiplication des fonds de soutien régionaux ont bien permis de faire diminuer pour un temps ces délocalisations de tournage, mais au premier trimestre 2012 celles-ci concernaient 42 % des longs métrages français, contre 22 % sur la même période en 2011.

D’après la Ficam, il s’agit du taux au premier trimestre le plus important depuis 5 ans. Ces délocalisations touchent plus particulièrement les films d’un budget supérieur à 10 millions d’euros : Astérix aux Jeux Olympiques (78 millions d’euros) a par exemple été tourné à 95 % en Espagne. En 2010, Sur la piste du Marsupilami  (40 millions d’euros) d’Alain Chabat a été tourné en Belgique et au Mexique, et en 2011, le film Astérix et Obélix : Au service de sa Majesté (60 millions d'euros) a été totalement délocalisé à Malte, en Hongrie et en Irlande. Le taux de délocalisation pour la quinzaine de films par an qui dépassent le million d’entrées en salle s’élèvait à 67,5 % en 2010 contre 33,6 % en 2009.

Bande-annonce du film Sur la piste du Marsupilami.
 
Pourquoi les productions françaises fuient-elles le pays ? Fin 2011, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) publiait une étude comparative sur le fonctionnement des systèmes fiscaux dans sept pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Irlande, Hongrie, Royaume-Uni et Canada). Bilan : la France reste le pays le moins attractif en ne permettant pas aux producteurs de déduire plus de 20 % de leurs dépenses éligibles contre, par exemple, 29 % à 39 % en Belgique et 25 % à 65 % au Québec. Les types d’œuvres concernées, la nature et l’assiette des dépenses éligibles sont également plus restreints.

Surtout, les plafonds des dispositifs belge et canadien tiennent compte de l'économie du film, et peuvent  très vite dépasser le plafond d’un million d'euros fixé en France - élément déterminant lorsque l’on sait que le budget des plus gros films français est couramment supérieur à 10 millions d’euros. Au Luxembourg et en Allemagne, les plafonds en valeurs absolues sont également supérieurs au plafond français, et la Hongrie n'a pour sa part pas prévu de plafond pour son dispositif.

Le crédit d’impôt français est également le plus contraignant car une partie de l’œuvre doit être réalisée sur le territoire français (tournage et post-production principalement). C’est pourquoi les producteurs français ont tendance à se tourner vers les coproductions, qui même si elles leur font perdre le crédit d’impôt en France du fait de la délocalisation du tournage, leur permettent de cumuler les financements.

Par conséquent, si le C2I a fait ses preuves, les aides à la production pour les films français restent pour le moment inadaptées, et une amélioration du crédit d’impôt français devra être mise en place afin d’éviter la fuite à l’étranger. Outre le manque à gagner en termes d’emplois créés et de recettes fiscales, les industries techniques sont les premières touchées, et d’après le CNC, « les postes techniques s’effondrent de 16 % dans le budget moyen des films » depuis 8 ans. La menace n’est donc pas qu’économique et sociale, elle est également culturelle.

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Crédits photos et vidéo :
- Image principale : Peter E. Lee / Flickr.
-Tournage de Midnight in Paris César Delgado Wixan - tous droits réservés.     
- Bande-annonce du film Sur la piste du Marsupilami : Cinémas Gaumont Pathé / Youtube.
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